Actualités

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Autorisation

OGM – Gers vs Commission européenne : les Régions à la rescousse

Le 7 février 2011, le Conseil général du Gers s’est réjoui d’avoir obtenu le soutien de 19 régions françaises [1] et de deux départements (Haute Garonne et Côtes d’Armor) dans sa plainte contre les six autorisations de maïs OGM données par la Commission européenne en juillet 2010. Le communiqué de presse du Gers précise que 13 […]

Économie

Moratoire

Interdictions nationales des cultures d’OGM : le Parlement européen va-t-il bloquer la Commission ?

Le 13 juillet 2010, la Commission européenne (CE) proposait aux députés européens et aux membres du Conseil européen d’adopter un nouveau règlement visant à fournir aux États membres de l’UE la possibilité d’interdire sur leur territoire la culture de PGM [1]. Cette proposition de règlement est actuellement l’objet de travaux au sein de deux commissions du […]

Analyse / Détection

Loi française sur les OGM

FRANCE – Bien prélever des échantillons de végétaux OGM : des précisions données par un arrêté

Par arrêté du 22 décembre 2010 [1], le ministre de l’Agriculture est enfin venu préciser les modalités de prélèvements et d’analyses lors de contrôles opérés sur les cultures de végétaux GM.  La Loi n°2008-595 du 25 juin 2008, relatives aux OGM, laissait en effet de nombreux points être précisés par arrêté. Aux termes de l’article L. […]

Sans OGM

Les cosmétiques bio refusent les OGM

Malgré le fort engouement autour des cosmétiques issus de produits biologiques, il n’existe toujours pas de réglementation européenne en la matière, fixant le contenu d’un label harmonisé. Le règlement 834/2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, ne concerne en effet que les produits non transformés ou destinés à l’alimentation humaine […]

Lobby / conflit d’intérêt

OGM : la bataille de l’information

Ce livre retrace 10 ans de lutte anti OGM et met en lumière différents aspects du débat : qui décide des choix technologiques ? Quelle place ont les lobbies et les experts ? Comment mieux informer les citoyens des dangers que présentent les OGM et les impliquer dans la lutte ? Richement argumenté, il lève le voile sur les […]

Journal

Moratoire

UE – Nationaliser les autorisations de PGM à la culture : quelle légalité ?

Le 13 juillet 2010, une proposition a été faite par la Commission européenne aux États membres pour leur permettre d’interdire la culture de PGM sur leur territoire, nationalement ou localement. Plus compliquée dans les faits que dans son objectif, cette proposition a fait émerger beaucoup de questions, notamment quant à la légalité d’une telle décision […]

Journal

Économie

Brevets

Brevet et droit d’obtention végétale : quelles interactions et conséquences ?

Le brevet et le certificat d’obtention végétale (COV) sont tous deux des moyens de protection de la propriété intellectuelle des plantes. Le brevet porte sur une invention (un gène et sa fonction, un procédé…) et le COV porte exclusivement sur une variété végétale définie par les caractères stables et homogènes issus d’un génotype ou d’une […]

Journal

Généralité

2011 : retour du Mon810 et nouvelles PGM ?

Quels sont les grands enjeux, pour le dossier OGM en 2011 ? En France, le retour de NKM signifie-t-il un durcissement sur le dossier OGM ? Les décrets d’application de la loi de 2008 seront-ils bientôt publiés ? Les OGM actuels sont -ils dépassés ? Quelles seront les nouvelles technologies de demain ?

Journal

Généralité

OGM : Semences politiques

Philippe Godard propose dans son ouvrage un éclairage politique de la problématique OGM, loin du discours habituel sur les risques sanitaires et environnementaux. Si ce livre se veut porteur d’espoir – « _Notre combat contre les OGM est loin d’être perdu » – il n’en est pas moins radical et sans concession. Pour l’auteur, ce qui est […]

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