Actualités

Le 24 décembre dernier, lors d’un symposium scientifique « Mise en place du programme de l’UNESCO sur la bioéthique en Azerbaïdjan » [1] s’est imposée l’idée que ce pays devrait modifier sa législation pour contrôler les importations d’OGM et de produits en contenant. Dotée depuis peu d’une loi en matière de sécurité alimentaire, cette dernière ne prend toutefois […]

Le 30 juin 2010, la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Lyon [1], a confirmé l’annulation en première instance [2], de l’arrêté pris par le Maire de Valence [3], qui interdisait la culture de PGM en plein champ dans certaines zones du Plan d’Occupation des Sols. Au travers de ce document d’urbanisme, désormais appelé Plan Local d’Urbanisme [4], les communes […]

En juillet 2010, le Conseil chilien de la transparence (« Chile Transparency Council »), s’est prononcé sur l’accès à l’information en matière d’OGM [1]. Désormais, le Service de l’agriculture et de l’élevage doit publier les noms des agriculteurs utilisant des semences transgéniques, ainsi que leur localisation. Jusqu’à présent, rien dans la législation chilienne n’était prévu en la matière, […]

Le 2 septembre 2010, date de la publication de son décret de création [1], le bœuf de Charolles devient la quatrième appellation d’origine contrôlée (AOC) pour de la viande bovine française [2], laquelle reconnaît des qualités et caractères propres à ce produit, dus au milieu géographique de sa production. La production du « Bœuf de Charolles » est répartie […]

Le protocole de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation est un protocole additionnel au protocole de Cartagena [1], relatif à la prévention des risques biotechnologiques. Fruit d’un consensus issus d’âpres débats [2], le texte finalement retenu manque d’ambition [3] et renvoie aux futures précisions du Secrétariat du Protocole, notamment sur les modalités d’un mécanisme de sécurité […]

Dans l’affaire du renouvellement de l’autorisation du maïs Mon810, opposant notamment Monsanto, titulaire de cette autorisation, au ministre français de l’Agriculture et de la Pêche, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu ses conclusions hier, 22 mars [1]. Selon un communiqué de presse de la CJUE, la principale d’entre elles […]

Alors que la Commission européenne a proposé un règlement établissant la politique de « tolérance zéro » vis-à-vis des plantes transgéniques non autorisées, en permettant leur présence à moins de 0,1% dans des importations destinées à l’alimentation animale, une décision de justice aux Etats-Unis rappelle que dans ce pays, une telle présence même faible est illégale [1]. Si, […]

Dans les localités de Davao, Baybay, Sta. Barbara et Iloilo, les essais en champs d’aubergines transgéniques résistantes à des insectes ont été suspendus par les maires. De son côté, le Bureau des Industries Végétales – l’agence gouvernementale en charge des essais en champs – a confirmé ces interdictions et a également interdit les essais conduits […]

Après quatre années de batailles juridiques sur fond d’évaluation des impacts environnementaux, la luzerne transgénique tolérante au Round Up a finalement été autorisée le 27 janvier 2011 [1]. Selon le communiqué du Service des Inspections Sanitaires Végétales et Animales (APHIS) du Ministère de l’Agriculture (USDA), cette autorisation intervient après une « évaluation minutieuse et transparente de la […]