Actualités

Vendredi 8 juillet 2011, le procureur de la République de Poitiers a annoncé qu’il ferait appel de la relaxe des huit faucheurs volontaires jugés le 14 juin 2011 [1]. La relaxe avait été obtenue suite à une erreur dans la plainte déposée par le Parquet et Monsanto. En faisant appel, le Parquet conteste donc cette lecture […]

La Pologne, qui avait interdit les cultures génétiquement modifiées (GM) sur son territoire, vient de voter, en première lecture, un texte qui pourrait remettre en cause sa position. Alors que le dossier OGM connaît actuellement d’importantes évolutions au niveau européen [1], quel sera le rôle de la toute nouvelle présidence polonaise de l’Union européenne, sur ce […]

Faisant suite aux conclusions du jury en mars 2011, le tribunal du district de Stuttgart, du comté d’Arkansas, a condamné, le 20 juin 2011, l’entreprise Bayer CropScience à payer 9 millions d’euros (8,26 millions d’euros au titre de dommages et intérêts et 750 000 euros d’amende) à la coopérative Riceland Foods of Stuttgart (Arkansas) [1]. Cette […]

Procédure 90/220 Référence : UK/95/M5/1 Date : 22/04/1998 Objectif : Importation – Transformation – Alim animale Echéance : 18/04/2007, expirée AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Avis SCP Oui Rien Rien Oui (07/07/2011) VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs Abs OuiExpiration (25/04/2007) Evénement toléré à moins de 0,9% durant cinq années Procédure 258/97 Référence : Date : Objectif : […]

Réunis en plénière ce mardi 5 juillet 2011, les députés européens ont discuté de la proposition faite par la Commission européenne de fournir aux États membres la possibilité d’interdire la culture d’une ou plusieurs PGM, sur tout ou partie de leur territoire. Le vote du Parlement en première lecture qui vient d’avoir lieu a débouché […]

L’équipe du professeur Murray, de l’Université Davis en Californie, a modifié génétiquement une chèvre en insérant un gène codant pour le lysozyme, enzyme présente naturellement dans le lait maternel. Le lysozyme détruit la paroi de certaines bactéries pathogènes responsables de diarrhées : le lait issu de ces chèvres est donc censé améliorer l’état sanitaire de millions […]

Fin mars, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendait ses conclusions dans l’affaire opposant l’entreprise Monsanto au ministre français de l’Agriculture et de la Pêche. En cause : le moratoire français pris sur la culture du maïs MON810. L’avocat général exprime dans ses conclusions un avis négatif sur la légalité de […]

En France métropolitaine, il existe un cadre juridique relativement clair sur les plantes génétiquement modifiées (PGM), tant au niveau de leur culture que de leur présence dans l’alimentation et l’information du consommateur. Qu’en est-il de nos territoires d’Outre-mer ? Sont-ils aussi bien armés juridiquement que la métropole ou servent-ils de cheval de Troie à l’introduction des […]

Suite à la contestation d’un brevet sur un procédé de sélection d’un brocoli devant l’Office européen des brevets (OEB), la Grande Chambre de recours a rendu son avis en décembre 2010 : elle estime qu’une technique utilisée pour sélectionner un caractère pouvant être porté par plusieurs variétés différentes ne peut être considérée comme une invention. Cet […]