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En 2005, suite à la victoire des Chrétiens Démocrates de la CDU, le Land de Schleswig-Holstein [1] avait décidé de quitter le réseau européen des Régions sans OGM… En 2012, la gauche l’emporte et l’écologiste Habeck Robert est nommé ministre de l’Environnement. Le 31 juillet 2012, ce dernier a décidé que le Land devait, de nouveau, […]

Le 16 août, le tribunal fédéral de la première région (Brasilia) a rejeté [1] l’appel formulé par l’Association brésilienne des Industries Alimentaires (ABIA) qui contestait l’obligation d’étiqueter les produits alimentaires contenant plus de 1% d’ingrédients d’origine génétiquement modifiée. Cette obligation avait été définie par le décret nº4680 / 2003 [2] qui concerne « les aliments et les ingrédients […]

Depuis le 1er avril 2012, les citoyens européens disposent d’un nouvel instrument de démocratie participative. L’initiative citoyenne européenne (ICE) leur permet désormais de suggérer à la Commission européenne la mise en place d’un cadre juridique sur un sujet donné ou la modification d’une réglementation existante. Mais avec ce nouvel outil, les citoyens européens fixent-ils vraiment […]

La question des OGM n’est pas discutée uniquement aux niveaux français ou européen, mais aussi dans le cadre de conventions internationales, c’est-à-dire de textes négociés et adoptés par les États, dont la portée juridique est parfois floue. Si les Protocoles de Cartagena et de Nagoya Kuala-Lumpur traitent spécifiquement des OGM (1), d’autres textes peuvent aussi […]

Marie-Christine Blandin, sénatrice écologiste du Nord, raconte dans une tribune publiée sur Médiapart [1], les aléas d’une mission commune d’information sur les pesticides, notamment au sujet des discussions avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Cette mission fut instaurée en février 2012, à l’initiative de la sénatrice socialiste Nicole […]

L’étiquetage : un outil pour consommer avec ou sans OGM ? Le 1er juillet 2012, est entré en vigueur le décret qui définit les différentes étiquettes « sans OGM » sur les produits végétaux et surtout, nouveauté réglementaire majeure, sur les produits issus d’animaux nourris sans OGM. A cette occasion, Inf’OGM a édité une brochure qui décrypte la réalité […]

Les organismes vivants modifiés (OVM) font leur rentrée : du 8 au 19 octobre 2012, se tiendront en effet à Hyderabad (Inde) la 11° réunion des Parties à la Convention sur la diversité biologique [1] et la 6° conférence des Parties au Protocole de Cartagena (du 1er au 5 octobre 2012) [2]. Ces conférences doivent permettre aux États […]

Fin 2010, Inf’OGM publiait un article (1) présentant la situation des OGM en Inde et l’échec des industriels à pénétrer ce marché, hormis pour le coton GM. Deux ans plus tard, la « nouvelle loi » de biosécurité est toujours en discussion, la moitié des états d’Inde se sont déclarés opposés aux cultures transgéniques, une plainte pour biopiraterie […]

Le médiateur européen a accepté, en avril 2012, d’instruire une enquête ciblant l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) [1]. Selon le site internet du médiateur, l’enquête dénonce « un échec de l’AESA à résoudre un cas de conflit d’intérêts concernant le président d’un de ses groupes d’experts ». Le nom de la personne concernée reste confidentiel sur […]