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Les huit « faucheurs volontaires », relaxés en première instance [1] mais condamnés le 16 février 2012 en appel [2] à Poitiers, ont décidé, à l’unanimité, de se pourvoir en cassation. Ils étaient jugés pour la destruction de deux parcelles d’essais en champs, le 15 août 2008, à Civaux et Valdivienne (Vienne). La Cour d’Appel avait décidé de requalifier […]

Le ministère de l’Agriculture a annoncé, par voie de presse, le 20 février 2012, que « les autorités françaises ont saisi ce jour la Commission européenne pour lui demander de suspendre l’autorisation de mise en culture du maïs MON810 ». Le ministère précise aussi que « cette demande s’appuie sur les dernières études scientifiques et notamment un avis […]

Alors qu’en première instance [1], le tribunal de Poitiers avait prononcé une relaxe pour les huit Faucheurs volontaires, la Cour d’Appel a condamné les inculpés, grâce à la requalification préalable des faits. En effet, en première instance, le tribunal avait prononcé une relaxe car la plainte déposée par les avocats de Monsanto n’était pas conforme aux […]

Le nouveau gouvernement roumain a obtenu, le 9 février 2012, le vote de confiance du Parlement, ce qui ouvre la voie à son investiture officielle. Mais avec le nouveau ministre de l’Agriculture, Stelian Fuia, se pose la question du conflit d’intérêt… Ce dernier a en effet travaillé pour plusieurs entreprises de biotechnologies ou agrochimiques : de […]

Le 28 novembre 2011, le Conseil d’État a annulé le « moratoire français » qui interdisait la culture de maïs MON810 en France. Cette nouvelle est venue ébranler le monde agricole et les associations de protection de la biodiversité. Inf’OGM revient sur la décision du Conseil d’État et envisage les possibilités d’un nouveau moratoire. Les deux décisions […]

Une expertise collective Inra – CNRS vient de rendre ses conclusions sur les avantages (faibles) et impacts négatifs avérés (nombreux) de l’utilisation de variétés tolérantes aux herbicides. Ce qui n’empêche pas les entreprises de continuer à en proposer de nouvelles… Repousse de maïs RR parmi du soja RR Les informations faisant état d’une diffusion de […]

La législation européenne pour les procédures d’autorisation des plantes génétiquement modifiées (PGM) vient d’être évaluée par deux cabinets de consultants. Leurs rapports ont été rendus publics en octobre 2011 par la Commission européenne. L’occasion pour Inf’OGM de faire le point, à la fois sur les deux procédures d’autorisation commerciale dans l’Union européenne ; et sur certaines […]

Les techniques de biotechnologies ne sont pas les seules à avancer en laboratoire. La recherche fondamentale aussi. Cette nouvelle compréhension du vivant, toujours en mouvement, modifie souvent les modèles existants. La méthylation de l’ADN, une des nouvelles techniques de transformation du vivant, est un exemple type des avancées en science fondamentale et en biotechnologies. Inf’OGM […]

Le tribunal de Lyon vient de rendre ses conclusions dans l’affaire qui opposait Paul François, un agriculteur charentais, à l’entreprise chimico-semencière Monsanto. La 4e chambre civile du Tribunal de grande instance a reconnu le 13 février 2012 que Monsanto était responsable de l’intoxication de l’agriculteur par un herbicide, le Lasso. Afin d’établir le montant des […]