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Brésil – Le tribunal de Brasilia confirme l’obligation d’étiqueter les OGM
Par Christophe NOISETTE
Publié le 05/09/2012, modifié le 09/03/2026
Le 16 août, le tribunal fédéral de la première région (Brasilia) a rejeté [1] l’appel formulé par l’Association brésilienne des Industries Alimentaires (ABIA) qui contestait l’obligation d’étiqueter les produits alimentaires contenant plus de 1% d’ingrédients d’origine génétiquement modifiée. Cette obligation avait été définie par le décret nº4680 / 2003 [2] qui concerne « les aliments et les ingrédients alimentaires destinés à la consommation humaine ou animale contenant ou produits à partir d’organismes génétiquement modifiés, sans préjudice du respect des autres règles applicables ». Ce décret s’applique aux produits vendus en vrac ou emballés. Et son article 3 stipule que les aliments et ingrédients produits à partir d’animaux nourris avec des OGM doivent, eux aussi, être étiquetés. Quant à l’article 4, il évoque la possibilité d’étiqueter des produits alimentaires comme « sans OGM » si un pendant OGM existe sur le marché brésilien.
Pour l’ABIA, cette exigence n’a pas de sens. En effet, si les produits GM sont autorisés, ils ont donc été jugés sains pour la santé par la Commission Technique Nationale sur la Biosécurité (CTNBio) et n’ont pas de raison d’être étiquetés. Et s’ils ne sont pas autorisés, la question de l’étiquetage ne se pose pas.
A noter que le gouvernement fédéral brésilien s’est joint à l’ABIA dans cet appel. Une amende a été fixée à 5000 reals (soit 2000 euros) par produit qui ne serait pas correctement étiqueté.
[1] http://portal.trf1.jus.br/portaltrf… (en portugais)
[2] http://www.jusbrasil.com.br/legisla… ou un résumé en anglais : http://www.glin.gov/view.action?gli…
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