Actualités

L’entreprise semencière Baumaux avait attaqué l’association Kokopelli en justice pour « concurrence déloyale » et avait gagné en première instance, en novembre 2007 [1]. La Cour d’appel de Nancy, devant laquelle Kokopelli avait interjeté appel, a alors porté le débat juridique devant la Cour de Justice de l’UE (CJUE) (Affaire C-59/11), en lui posant des questions sur l’interprétation […]

Dans le cadre de l’élaboration d’un texte de loi relatif à la bioéthique, l’une des questions soulevées concernait l’utilisation des cellules souches et d’embryons dans les cadres de recherches à visées thérapeutiques. Certaines de ces cellules, reprogrammées pour devenir totipotentes, ont un ADN qui s’exprime différemment que lors de leur création. Elles ne peuvent être […]

On lit souvent que l’Union européenne autorise telle ou telle plante génétiquement modifiée, mais c’est un abus de langage. Elle autorise en fait (à la culture, et/ou à l’importation) un « événement » transgénique dans une espèce de plante donnée, par exemple, l’introduction de l’événement Mon810 dans le maïs. Une fois que cet événement est autorisé pour […]

On attendait depuis longtemps la définition précise officielle des règles de coexistence des filières OGM et non OGM. On s’en rapproche aujourd’hui, avec les recommandations récentes du Haut Conseil des biotechnologies, dont nous détaillons ici la contribution de son Comité économique éthique et social, exposés lors d’une conférence de presse le 17 janvier. Le Comité économique […]

Vendredi 13 janvier, s’est tenu à Poitiers, le procès en appel de huit faucheurs volontaires d’OGM, qui avaient été relaxés en première instance, suite à une erreur de procédure de la part du plaignant, l’entreprise Monsanto [1]. Le Procureur de la République, M. Chevalier, n’a pas réussi à requalifier le procès, et donc, c’est sur la même […]

Inf’OGM évoquait, en août 2009, la destruction d’une parcelle d’orge transgénique destinée à la production d’une hormone de croissance humaine [1]. Suite à cet évènement et à sa médiatisation, l’entreprise en charge de l’essai, Orf Genetics, a préféré continuer ses expérimentations en milieu confiné plutôt qu’en plein champ. Cependant, les serres utilisées pour ces essais laissent […]

L’Islande fait partie de l’Espace Économique Européen (EEE), qui regroupe l’ensemble des pays de l’UE, plus la Norvège et le Liechtenstein… Le 28 décembre 2008, l’Islande est devenu le dernier pays de l’EEE à adopter formellement les règles d’étiquetage des produits GM définies par les règlements 1829/2003 et 1830/2003. La Norvège les avait intégrés à […]

Après plusieurs rebondissements et une dizaine d’années d’attente, vient enfin d’être publié au Journal Officiel (JO) le texte qui encadre l’information et la participation du public aux décisions sur les OGM [1]. Entre le texte proposé au moment de la consultation publique et le texte final, il n’y a que quelques différences, par ailleurs décevantes. L’objet […]

Les entreprises sortent leurs armes sur le dossier des Plantes Génétiquement Modifiées (PGM). Ce dossier, qui en France a pu paraître calme depuis l’adoption du moratoire en janvier 2008, est aujourd’hui l’objet d’une offensive assez visible des entreprises. Leurs différentes stratégies (annonces médiatiques, tentative de recrutement d’ambassadeur pro-OGM ou publication d’un rapport à charge…) annoncent […]