Santé
Evaluation des risques
Les experts européens choisissent d’ignorer un problème qu’eux-mêmes jugent important
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), en réponse à un mandat de la Commission européenne, vient de reconnaître qu’un phénomène biologique représentait un problème « d’importance générale concernant les impacts sanitaires de l’alimentation humaine et animale » mais qu’il ne fera pas l’objet d’une évaluation avant autorisation pour les plantes transgéniques. En 2011, le Pr. Zhang […]
« OGM, J’en veux pas » en Nouvelle Calédonie
Entre la France métropolitaine et les territoires d’Outre-mer, il existe des disparités sur la question des OGM. En effet, selon leurs statuts, ces territoires sont soumis, ou non, aux droits français et européen en la matière. Par exemple, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna [1] cette question relève de leur compétence, les […]
Journal
Moratoire
FRANCE – La fragile interdiction du MON810 en 2012
Depuis 2008, la culture du maïs MON810 était interdite en France. Mais en novembre 2011, le Conseil d’État annulait cette interdiction, suite à la décision de la Cour de Justice de l’UE [1]. Mars 2012 : la France prend un nouvel arrêté d’interdiction. Inf’OGM fait le point sur ce nouveau « moratoire » français. Le 16 mars 2012, la […]
Économie
Brevets
BRESIL – La justice refuse à Monsanto le droit de prélever des royalties sur le soja OGM
Le 4 avril 2012, le juge Giovanni Conti, du tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul, a ordonné de suspendre la collecte des redevances (royalties) sur les semences génétiquement modifiées de soja pour Monsanto [1]. La décision prévoit également le remboursement des frais de licence payés depuis la campagne culturale de 2003/2004, en soulignant que […]
Économie
Apiculture / abeilles
UE – OGM : Monsanto demande une autorisation pour le pollen de maïs MON810
Le 15 mars 2012, l’entreprise Monsanto a adressé aux autorités néerlandaises un dossier de demande d’autorisation commerciale pour le pollen issu de maïs MON810 à destination de l’alimentation humaine [1]. Le dossier sera disponible publiquement dès que l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) aura « vérifié que le dossier est complet », nous a confirmé l’AESA. Le […]
Essai en champ
UE – OGM : une orge cisgénique testée en champ au Danemark
Le Centre commun de recherche de la Commission européenne (CE) vient de rendre public un projet d’essai en champ d’orge cisgénique au Danemark, projet accepté par les autorités danoises [1]. La cisgenèse repose sur le même principe d’insertion de gènes que la transgenèse. La différence est que le gène inséré est issu de la plante elle-même […]
Journal
Ressource génétique
Accès aux ressources génétiques : vers un partage réel des avantages ?
Le Protocole de Nagoya [1] sur la lutte contre la bio-piraterie au niveau international, grâce à un système de partage des avantages, était ouvert à la signature des États jusqu’au 1er février 2012. Quel est le contenu de ce texte et est-il vraiment efficace pour la protection des ressources génétiques ainsi que des savoirs traditionnels associés ? […]
Journal
Equivalence substantielle
Evaluation des OGM : la Commission au service des entreprises ?
Les offensives sur le dossier OGM se multiplient. Si de leur côté, les entreprises développent leurs stratégies de pression [1], la Commission européenne n’est pas en reste. En témoigne la dernière proposition de règlement adressée aux États membres visant à légiférer sur les procédures d’évaluation des risques liés à l’utilisation des plantes génétiquement modifiées (PGM). Si […]
Journal
Environnement
Insectes génétiquement modifiés : une aberration écologique
Le terme Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) fait penser souvent à des plantes voire à des micro-organismes. Mais ce terme concerne tout autant des animaux, tels des insectes. Programmes de recherche, essais en champs, communication de promotion : tous les éléments sont déjà en place pour faire accepter ces insectes GM. Mais, même si les buts de ces […]