Actualités

Le 21 août 2012, le Tribunal fédéral de Porto Alegre a condamné l’entreprise Monsanto à une amende de 500 000 reals (195 000 euros environ) pour « publicité mensongère et déloyale ». Dans un communiqué [1], le Tribunal précise que l’entreprise a causé un préjudice moral aux consommateurs en 2004 en affirmant, dans des publicités, que l’utilisation conjointe […]

L’association les Dessin’Acteurs vient de publier un nouveau livre consacré aux faucheurs volontaires et au procès, en première instance, lié à la destruction des pieds de vignes GM appartenant à l’Inra de Colmar. Ce livre est composé de croquis et de citations issues des débats qui ont eu lieu au tribunal de Colmar. « Les témoignages […]

Pierre Feillet, de l’Inra, propose une série de 60 questions / réponses dont celle-ci : faut-il plébisciter une alimentation naturelle et condamner les produits industriels ? L’auteur prévient que « l’option retenue a été de considérer que les données et les commentaires faisant l’objet d’un consensus […] tel qu’il s’exprime au sein des Académies, […] dans les rapports […]

Rassemblés à Auberives le 14 juillet 2012, des citoyens, paysans et consommateurs ont dénoncé le développement des variétés de tournesol issues de mutagenèse et tolerant des herbicides. Si la directive qui encadre les plantes génétiquement modifiées reconnaît qu’il s’agit d’OGM (art 2), l’article suivant (art. 3) les exclut du champ d’application de la réglementation donc […]

Deux champs d’expérimentation avec des pommes de terre transgéniques modifiées par l’Université de Wageningen pour résister au mildiou ont été détruits par des militants, en juillet et en août 2012 [1]. Les champs d’essais étaient situés à Lelystad et à Valthermond. Ce n’est que récemment, le 16 août, que les essais détruits ont été découverts. Les […]

Par un communiqué de presse publié le 9 août 2012 [1], Greenpeace annonce que le Tribunal de première instance de Gand a reconnu l’illégalité de l’essai en champ de pomme de terre GM résistante au mildiou mené par l’Université de Gand. Cependant, malgré cette reconnaissance, l’essai peut continuer car d’après le Tribunal, l’environnement n’est pas en […]

Actuellement, l’Union européenne prétend simplifier son système de propriété intellectuelle en instaurant un brevet unitaire européen (BUE). Mais derrière cette simplification se profile, de fait, une restriction d’accès aux semences pour les agriculteurs, à l’image de ce qui se fait en France. Entre les brevets sur les gènes, sur les procédés d’obtention et le certificat […]

Après deux années de discussion, les États membres ne sont toujours pas d’accord sur la question des interdictions nationales des cultures de PGM, comme l’a montré le dernier Conseil de l’Union européenne du 11 juin 2012. Selon les procédures établies, la balle est maintenant dans le camp de la Commission européenne. En juillet 2010, la […]

Dans un pays où l’introduction du coton Bt est toujours présentée comme une réussite par les pro-OGM, ce rapport pourrait faire l’effet d’une bombe. Après deux années et demie de travail, le comité permanent parlementaire sur l’agriculture affirme que l’encadrement des plantes génétiquement modifiées est inadéquat et obsolète et demande une enquête sur l’évaluation de […]