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Procédure 2001/18 Référence : ES/99/02 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : Retiré AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Oui, pas de rapport de validation VOTES Experts Ministres Commission européenne Retiré Procédure 89/107 ET 70/524 […]

Contrairement à ce qu’on pourrait croire, les entreprises qui demandent une autorisation de commercialisation pour une plante génétiquement modifiée (PGM) ne fournissent pas toujours des analyses de toxicologie aux agences en charge de l’évaluation du dossier. Et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), qui s’est montrée particulièrement prompte à rejeter l’étude de G.-E. Séralini [1], […]

En plein débat sur l’évaluation des OGM et notamment les impacts à long terme, la Commission européenne a adopté le 18 octobre 2012 une décision d’autorisation commerciale pour l’importation du maïs MIR162 de Syngenta, modifié pour résister à des insectes (lépidoptères) [1]). Forte de l’opinion favorable de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) et suite […]

En 2012, l’Office européen des brevets (OEB) a accepté trois brevets sur des chimpanzés génétiquement modifiés. Selon le collectif « No patents on Life » (pas de brevet sur le vivant) [1], ces animaux transgéniques sont destinés à des recherches pour l’industrie pharmaceutique. Plusieurs organisations européennes ont décidé de s’opposer, légalement, à ces brevets et demandent leur suppression […]

Le 19 octobre, une nouvelle étude réalisée par l’équipe de Gilles-Eric Séralini, de l’Université de Caen, relançait le débat sur l’innocuité des plantes génétiquement modifiées. Dans une lettre ouverte au Premier ministre et aux ministres de l’Agriculture et de l’Écologie [1], plusieurs organisations [2] ont souhaité réagir à la saisine du gouvernement auprès du Haut comité sur […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : DE/2010/82 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alm animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui (2012) Non (10/11/2011) Oui (17/11/2010) Oui (01/03/2011) VOTES Experts Appel Commission européenne Abs (10/09/2012) Abs (10/09/2012) Oui […]

Le Centre africain pour la Biosécurité (African Centrer for Biosafety, ACB), dans un communiqué de presse en date du 11 octobre 2012, « félicite le ministère du Commerce et de l’Industrie » suite à la publication, la veille, des projets d’amendements pour rendre obligatoire l’étiquetage des produits contenant des OGM [1]. Ces amendements devraient être ajoutés à la […]

Le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a publié en mai 2012 son avis, pour le moins mitigé, sur la demande d’autorisation déposée par Syngenta (UK/2008/60) pour le maïs Ga21 [1]. L’avis du HCB est double, avec d’un côté celui de son Comité scientifique (CS) et de l’autre, les recommandations de son Comité économique, éthique et social […]

La question des OGM reste enfermée dans des controverses conflictuelles qui masquent largement l’essentiel du problème, cette partie hors du champ de la technique conditionnant notre futur. Pour régler cette question technique, afin de pouvoir passer à autre chose de plus intéressant et important, Inf’OGM a pris le parti d’éplucher quelques dossiers et de comparer […]