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Inf’OGM inaugure avec cet article, plus qu’une nouvelle rubrique, une nouvelle fonction : celle de servir de veille citoyenne d’informations sur les semences, au sens large, pendant logique à son travail d’information sur les OGM depuis maintenant quatorze ans. Ce travail sera réalisé en partenariat avec d’autres acteurs impliqués sur les semences, comme notamment le Réseau […]

Brevets, certificat d’obtention végétale (COV), association d’entreprises de biotechnologie, joint-ventures, procès, rachats… : les outils à disposition des entreprises pour conquérir une place sur le marché sont manifestement très variés. Si les procès témoignent d’une concurrence acharnée, les joint-ventures ou associations d’entreprises comme EuropaBio, montrent que ces entreprises savent aussi s’entendre pour défendre leurs intérêts communs. […]

La FAO est la branche des Nations unies qui s’occupe des questions liées à l’alimentation et l’agriculture. Son objectif premier : « atteindre la sécurité alimentaire pour tous » [1]. Mais les OGM sont-ils un moyen pour y parvenir ? La FAO peine à trancher cette question, entre une neutralité de façade et son soutien à une introduction massive d’OGM […]

Le Comité Économique, Éthique et Social (CEES) du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a décidé de créer un groupe de travail sur la question : « comment harmoniser les recommandations sur les biotechnologies avec une éthique générale en évolution et comment mettre cette évolution en démocratie ? ». Diverses instances consultatives, eu Europe, ont déjà abordé les questions d’éthique […]

Dans une lettre ouverte, le Réseau Semences paysannes (RSP) a alerté les Sénateurs d’un amendement « de dernière minute » qui « vise à autoriser, sous forme d’un article additionnel, l’approbation de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet », fin juin. Le brevet unitaire européen (BUE) (cf. Inf’OGM 117 et Inf’OGM 121) « privera notre pays de toute […]

Cinq insectes – quatre lépidoptères et un coléoptère (la chrysomèle du maïs) – ont développé des résistances à des protéines insecticides Cry (Bt) exprimées par des plantes transgéniques. Il s’agit d’une évolution récente mais rapide de l’acquisition de résistance à l’insecticide Bt. En 2005, un seul insecte résistant avait été détecté dans les champs. Un […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : UK/2007/42 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alimentation humaine – Alimentation animale – Additifs alim humaine – Aditifs alim animale Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Oui (23/06/2016 VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive> Référence : UK/2006/34 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alm humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR L’EFSA ne peut pas conclure sur la sécurité sanitaire (20/06/2013) Rien Oui mais (17/09/2007) Oui (07/11/2008) VOTES Experts […]

Le Conseil Économique, Éthique et Social (CEES) du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), dont la mission est d’apprécier les impacts socio-économiques et éthiques des biotechnologies, a rendu le 14 juin une recommandation sur la propriété industrielle sur les plantes. Constatant que cette propriété industrielle en matière de sélection végétale s’élargit non seulement aux produits issus […]