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Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2005/15 Date : 28/07/2010 Objectif : Importation – Transformation – Alim. Humaine – Alim. animale Echéance : 27/07/2020 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui (06/05/09) Rien Oui mais (17/09/07) Oui (13/06/06) VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs Abs (29/06/10) Oui (28/07/2010) et Oui (correctif) Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : […]

L’Assemblée nationale a débattu de la loi sur la biodiversité, un projet de loi aux milles facettes. Plusieurs amendements visaient la brevetabilité du vivant. En France, le Code de la propriété intellectuelle interdit aux brevets sur le vivant d’entrer par la porte (interdiction formelle de breveter des races animales et variétés végétales) sans voir qu’ils […]

A l’heure où doit se préciser le statut des « nouveaux OGM », les Faucheurs volontaires ont précisé à la Commission européenne leur position : selon une interprétation stricte de la réglementation en vigueur, les produits issus des nouvelles techniques de manipulation génétique (NTMG) doivent être considérés comme des OGM. La réponse officielle, décevante pour les Faucheurs, souligne qu’aucune […]

En 2003, la compagnie Carpe Diem a créé “Le péché Ogémique”. Cette pièce est un spectacle “citoyen et décapant qui aiguise notre vigilance sur la biosécurité alimentaire et les questions éthiques sous-jacentes”. THEATRE – Adam n’est pas content. Il trouve un ver, un petit ver nu et dérisoire dans sa pomme. Eve chérit cet être […]

Le projet européen GRACE a rendu, en novembre 2015, ses conclusions quant à la pertinence réglementaire des analyses de toxicologie à court (90 jours) et long terme (un an) sur rats [1] dans le cadre de l’évaluation des plantes génétiquement modifiées (PGM). Trois ans après son lancement et en se basant sur une expérience avec un […]

Le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture (Tirpaa) réglemente l’accès à certaines plantes cultivées tout en reconnaissant des droits pour les agriculteurs. La dernière réunion de son Organe directeur (Rome, octobre 2015), malgré la mobilisation paysanne, a continué à faire la part belle à la conservation ex situ et à favoriser […]

Aux États-Unis, le débat fait rage autour de l’étiquetage des OGM dans l’alimentation. Les entreprises, actrices incontournables dans ce débat, développent différentes stratégies pour échapper à l’étiquetage ou au contraire, se servir d’un nouvel argument de vente autour du « sans OGM ». Aux États-Unis, les consommateurs s’intéressent de plus en plus au contenu de leur assiette […]

Aux États-Unis, la FDA – qui gère les autorisations pour l’alimentation et les médicaments – a autorisé fin 2015 l’entreprise Alexion Pharmaceuticals à commercialiser des poules génétiquement modifiées qui produisent, dans leurs œufs, une molécule thérapeutique, la sebelipase alfa, une enzyme humaine recombinante. La FDA a aussi donné son autorisation pour la commercialisation d’un traitement, […]

Port de Lorient – Depuis mai 2015, tous les vendredis soirs, des militants dénoncent les importations de soja transgénique destiné à nourrir le bétail européen. Pour eux, le moratoire sur la culture des OGM adopté en 2008 ne règle pas le problème : du soja transgénique continue d’être semé outre-Atlantique. Ils plaident pour une relocalisation de […]