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Procédure 258/97 Fiche descriptive Référence : Date : 21/11/97 Objectif : Alim humain dérivé de Echéance : 18/04/2007, Prolongée AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien OUI VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien Procédure 89/107 et 70/524 Fiche descriptive Référence : Date : Objectif : Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : […]

Le « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » est toujours en discussion au Parlement français [1]. Le 13 juin, la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale avait examiné, à nouveau, ce projet de loi, et avait adopté un amendement qui prévoyait un […]

La papaya es la primera fruta genéticamente modificada en haber estado autorizada para la comercialización. Ella ha sido desarrollada en USA, en el estado de Hawái, por las universidades de Hawái y Cornell para resistir al virus de la mancha anular de la papaya. Cultivado en Hawái desde 1998, las mismas representan hoy día más […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : DE/2012/105 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alimentation humaine – Alimentation animale – Additifs alimentaires alim. Humaine – Additifs alimentaires alim. animale Echéance : AVIS AESA / EFSA HCB ANSES CCR Rien Rien Rien Oui (04/07/2016) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive non publiée Référence : NL/2013/115 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim. Humaine – Alim. Animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB ANSES CCR Rien Rien Rien Oui (04/07/2016) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Le 1er juillet 2016, l’étiquetage des OGM présents dans certains aliments vendus dans l’état du Vermont (États-Unis) est devenu obligatoire. Une victoire pour les partisans de plus de transparence, qui pourrait s’étendre à l’ensemble du pays. Le 1er juillet 2016, le Vermont devient le premier état des États-Unis à rendre obligatoire l’étiquetage des OGM présents […]

Actuellement, plusieurs nouvelles techniques de modification génétique font l’objet de discussion, pour déterminer si les produits qui en seront issus seront, ou non, réglementés comme les OGM transgéniques. Suite à une audition parlementaire [1] en avril 2016, nous allons essayer de comprendre certains des risques potentiels liés à la seule mise en œuvre d’une technique de […]

Alors que l’innocuité du glyphosate divise les experts, la question du renouvellement de son autorisation se pose au sein de l’UE. Depuis 2012, la substance, présente dans de nombreux herbicides, est en effet en attente de ce renouvellement. Elle reste cependant autorisée grâce à des prolongations successives de son autorisation, accordées depuis 2012. Les 6 […]

Du fait du statut particulier des territoires d’Outre-mer (TOM), la réglementation française et européenne sur les OGM ne s’applique pas toujours. C’est le cas en Polynésie française, où certains élus essayent de mettre cette question à l’agenda des discussions. Fortement soumis aux importations, notamment de pays qui produisent des OGM sans les étiqueter, les territoires […]