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Alors que les négociations sont achevées entre l’Union européenne et le Canada et que la Commission européenne a publié sa proposition législative en juillet 2016, la procédure de ratification de l’Accord Économique et Commercial Global (Ceta pour l’acronyme anglophone) est désormais enclenchée. Tandis que le Conseil de l’Union européenne doit adopter en octobre la décision […]

Le CRIIGEN, Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le génie Génétique [1], avait attaqué en justice, en 2010, l’association française de biotechnologies végétales (AFBV) et notamment son Président, Marc Fellous, pour diffamation [2]. Le 18 janvier 2011, un tribunal les avait jugés partiellement coupables. Dans le cadre de cette procédure, Marc Fellous avait produit un document […]

En janvier 2016, un camion transportant du tournesol s’est renversé à Caylus dans le Tarn-et-Garonne. Quelques militants ont décidé de faire analyser le contenu du chargement et là, surprise, ce tournesol contenait du soja génétiquement modifié (OGM). Le 21 janvier 2016, un camion s’est renversé et a répandu son chargement chez un particulier à la […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptiveDossier géré ensuite via le Maïs Bt11*Mir162*Mir604*Ga21 Référence : UK/2008/56 Date : 02/06/2016 Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim. humain dérivé de – Alim. animal dérivé de Echéance : 01/06/2026 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR OuiSéquence différente : opinion favorable confirmée (17/09/2015) Rien Oui Oui VOTES […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptiveDossier géré ensuite via le Maïs Bt11*Mir162*Mir604*Ga21 Référence : UK/2007/50 Date : 02/06/2016 Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Aliment humain dérivé de – Aliment animal dérivé de Echéance : 01/06/2026 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB ANSES CCR OuiSéquence différente : opinion favorable confirmée (17/09/2015) Rien Ouimais pas d’étude […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptiveDossier géré ensuite via le Maïs Bt11*Mir162*Mir604*Ga21 Référence : UK/2007/49 Date : 16/09/2016 Objectif : Importation – Transformation – Alim. Humaine – Alim. animale Echéance : 15/09/2026 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui (22/09/09)Séquence différente : attente opinion Rien Oui (15/05/08) Oui (14/11/08) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Abs (29/06/10) Oui (28/07/2010)Décision […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptiveDossier géré ensuite via le Maïs Bt11*Mir162*Mir604*Ga21 Référence : UK/2007/48 Date : 02/06/2016 Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Aliment humain dérivé de – Aliment animal dérivé de Echéance : 01/06/2026 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB ANSES CCR OuiSéquence différente : opinion favorable confirmée (17/09/2015) Rien Oui Oui VOTES […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptiveDossier géré ensuite via le Maïs Bt11*Mir162*Mir604*Ga21 Référence : DE/2009/67 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alimentation humaine – Alimentation animale – Additifs alimentaires alim. Humaine – Additifs alimentaires alim. animale Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Oui (22/10/2009) Rien VOTES Experts Ministres Commission européenne Retiré (08/07/2013) […]

Procédure 1829/2003 Dossier géré via le Maïs Bt11*Mir162*Mir604*Ga21 Référence : DE/2009/66 Date : 16/09/2016 Objectif : Importation – Transformation – Alimentation humaine – Alimentation animale – Additifs alimentaires alim. Humaine – Additifs alimentaires alim. animale Echéance : 15/09/2026 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui (07/12/2015)Opinion complémentaire Oui (02/03/2017) Rien Oui (22/10/2009)Oui pour les sous-combinaisons seulement […]