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Dans ses conclusions dans l’affaire « mutagénèse » [1], l’Avocat général de la Cour de justice a nié l’existence d’un lien entre l’exemption de la mutagénèse et le considérant qui énonce que la directive ne doit pas s’appliquer aux techniques traditionnellement utilisées et dont la sécurité est avérée depuis longtemps. Pourtant, l’étude des travaux préparatoires montre que l’exemption […]

Procédure 2001/18 Fiche descriptive Référence : GB/99/M5/2 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien OUI VOTES Experts Ministres Commission européenne Retiré Fiche descriptive Référence : GB/04/M5/4Remplace GB/99/M5/2 Date : Objectif : Importation […]

Le Brésil a autorisé la culture de la canne à sucre transgénique en 2017. Cette année, l’industrie sucrière a ensemencé 400 hectares avec cette variété génétiquement modifiée. La trouvera-t-on un jour dans les assiettes européennes ? En attendant, c’est le Canada qui vient d’autoriser l’importation de sucre issu de telles cannes à sucre transgéniques. Le Centre […]

En février 2017, la Commission européenne proposait de modifier le règlement dit « comitologie ». Son objectif était de ne plus avoir à prendre la décision finale sur des sujets sensibles, dont les OGM, faute d’accord entre États membres. La proposition est actuellement en discussion au Parlement européen. La commission « agriculture » de ce dernier a déjà publié […]

Quels impacts socio-économiques du coton Bt au Burkina Faso ? La Coalition pour la Protection du Patrimoine Génétique Africain (Copagen [1]) a mené une recherche participative avec des producteurs de ce coton entre 2013 et 2016. Cette enquête montre clairement que les promesses des promoteurs des OGM ne se sont pas réalisées. « Le coton Bt et nous, […]

Dans cet interview, André Cicolella, président du Réseau Environnement Santé (RES) [1], résume pour nous où en est l’actualité de ce dossier. Inf’OGM – Qu’est-ce qu’un perturbateur endocrinien ? André Cicolella – La notion de « perturbateur endocrinien » (PE) a été créée en 1991 lors de la rencontre de 21 scientifiques à Wingspread (États-Unis) à l’initiative de Theo […]

Ni le Brésil ni l’Argentine ne permettent de brevets sur le vivant. Pourtant, ces pays y cultivent du soja, majoritairement transgénique, qui contient des transgènes brevetés de Monsanto. Du coup, comment la multinationale récupère-t-elle ses royalties ? L’Argentine interdit de breveter toute matière vivante préexistante dans la nature (loi N°24.572 de 1995), ainsi que les produits […]

Pourquoi, comme pour Percy Schmeiser au Canada, Monsanto n’a-t-il jamais poursuivi les paysans portugais pour contrefaçon ? Quelques explications. Pourquoi, comme pour Percy Schmeiser au Canada, Monsanto n’a jamais poursuivi les paysans portugais pour contrefaçon ? Quelques explications. Les OGM sont, en règle générale, brevetés car on considère que leur création est une « activité inventive ». Breveter le […]

À côté d’une politique active en faveur du COV dans la création variétale, certains à l’Inra préconisent le dépôt de brevets « défensifs » pour empêcher des entreprises de privatiser ses innovations biotechnologiques. Explications de Jean-Louis Durand, élu CGT Inra au Conseil Scientifique de l’institut, et co-auteur d’un rapport sur la Propriété Industrielle dans le secteur végétal. […]