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Les semenciers profitent de différentes instances internationales pour s’approprier les ressources génétiques. Les paysans tentent de s’y opposer, et viennent récemment d’obtenir la création de groupes de travail censés y remédier. Cet article présente quelques éléments du contexte qui permettront de suivre le travail de ces groupes. Les variétés issues des systèmes semenciers paysans sont […]

Les désordres alimentaires mondiaux résultent pour une part importante d’un choix d’agriculture mondialisée, basée sur la centralisation des savoirs, l’uniformisation des semences, la sur-mécanisation et le recours à la pétrochimie pour corriger les déséquilibres découlant de ces choix (fertilisation, pesticides…). Ce modèle technique est inadapté à la plupart des continents, et sa généralisation a détruit […]

En 1992, la Convention sur la diversité biologique (CDB) a placé les ressources génétiques sous la souveraineté des États. Pour les utiliser, une entreprise doit donc demander l’autorisation à l’État concerné après l’avoir informé de l’utilisation qu’elle compte en faire, et signer un contrat de partage des bénéfices réalisés. Mais aujourd’hui, les entreprises cherchent à […]

Les maisons des semences paysannes (MSP) sont de plus en plus nombreuses dans les territoires. Pour gérer les nombreuses données qu’elles génèrent, quoi de mieux que l’informatisation ? Mais cette numérisation posent de nombreuses questions sur le fonctionnement interne des MSP : comment et avec qui partager ces informations ? Et comment se protéger des entreprises semencières, à […]

En avril 2017, la Commission européenne refusait que son réseau de laboratoire étudie comment détecter et identifier les nouveaux OGM. Mais ce travail pourrait cependant être mis en œuvre au niveau international. Le débat actuel sur les nouvelles techniques de modification génétique porte, notamment, sur le statut OGM ou non OGM des produits issus de ces […]

Le 21 septembre 2017, le CNRS annonçait que MicroPEP Technologies, entreprise créée par des chercheurs du CNRS, entendait commercialiser des « biostimulants et des herbicides à partir de [mini protéines produites] naturellement par les plantes » [1]. Inf’OGM s’est plongé dans la lecture de certains brevets attachés à ce travail pour essayer de comprendre cette invention. En septembre […]

Dans un arrêt rendu le 14 mars [1], le Tribunal de l’Union européenne a confirmé que les ONG peuvent demander à la Commission européenne un réexamen d’une décision autorisant un OGM, notamment en invoquant les aspects liés à l’évaluation sanitaire des aliments génétiquement modifiés. Une interprétation favorable aux ONG. En avril 2015, la Commission européenne autorise […]

In his opinion on the « Mutagenesis » case [1], the Court of justice Advocate general considered there is no link between the mutagenesis exemption and the recital which states that the directive should not apply to organisms obtained through certain techniques of genetic modification which have conventionally been used in a number of applications and have a […]

Le 1er mars, le Parlement européen a adopté deux résolutions s’opposant à la commercialisation de maïs génétiquement modifiés dans l’Union européenne. Depuis novembre 2014, c’est la vingt-deuxième fois que le Parlement européen manifeste son opposition aux autorisations d’OGM. Le 1er mars, le Parlement européen s’est opposé pour la 22e fois depuis novembre 2014 [1] à l’autorisation […]