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Pour les entreprises de l’agrochimie et les semenciers, la réglementation applicable aux OGM conduirait à la concentration des acteurs sur le marché des OGM car elle causerait un « coût d’entrée (réglementaire) insurmontable pour des PME » [1]. Sa non application aux produits issus des nouvelles techniques serait dès lors une manière de stimuler la croissance des petites […]

La famille des variétés rendues tolérantes à des herbicides (VrTH) [1] ne cesse de s’agrandir. Après les colzas, tournesols et riz, le blé Clearfield est déjà largement cultivé en Amérique du Nord et de nouvelles variétés sont sur le point d’être homologuées. Le blé Clearfield [2], issu a minima de la mutagénèse, survit en cas de pulvérisation […]

Il faudra attendre le 4 juillet pour savoir si la juge va suivre le réquisitoire du procureur. Ce dernier réclame un mois de prison avec sursis contre les 12 militants qui avaient dénaturé des bidons de Roundup dans un magasin de Pézenas (Hérault) en mars 2016. En mars 2016, des Faucheurs volontaires avaient peint des […]

Procédure 2001/18 Fiche descriptive Référence : BE/98/01 Date : Objectif : Importation Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Rien Rien Rien Rien VOTES Experts Ministres Commission européenne Retiré Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2005/18 Date : 09/09/2008 Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale Echéance : 08/09/2018 AVIS AESA / EFSA CGB / […]

Procédure 1829/2003 Référence : NL/2018/151 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim. humain dérivé de – Alim. animal dérivé de Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB AFSSA CCR Rien Rien Rien Rien VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : DE/2010/86 Date : Objectif : Importation, Transformation, Alimentation humaine, Alimentation animale Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui avec opinion minoritaire (31/05/2018) Rien Rien Oui (6/11/2013) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2015/124 Soumis le 10/02/2015 Objectif : Importation – Transformation – Alimentation humaine – Alimentation animale Echéance : AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui (31/05/2018) Rien Rien Oui (04/07/2016) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Les fusions et acquisitions des multinationales semencières et agrochimiques continuent. Le 21 mars 2018, la Commission européenne a autorisé le rachat de Monsanto (États-Unis) par Bayer (Allemagne) sous conditions. Pour éviter les monopoles, Bayer s’est engagée à vendre son secteur semences, OGM et une partie de sa division pesticides. Ces secteurs devraient être rachetés par […]

Cet article est le second volet consacré à la proposition de révision législative destinée à améliorer la transparence et l’indépendance dans la procédure d’évaluation des risques des aliments [1]. Nous revenons ici sur les mesures modifiant le fonctionnement de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Pour les organisations de la société civile (dont Inf’OGM), la […]