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Monsanto : Déclaré « Produit existant » le 04/10/2004 Dossier Monsanto Dossier Syngenta Procédure 90/220 Monsanto Fiche descriptive Référence : ES/98/01 Date : ?? Objectif : Transformation Echéance : ?? AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Comité scientifique des plantes Oui (22/09/00) Non (25/01/99) Rien Oui (17/01/05) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien Procédure 89/107 et 70/524 Monsanto Fiche […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2011/92 Date : 03/08/2018 Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : 02/08/2028 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB Anses CCR Oui (14/11/2017) Rien Non (19/04/2012) Oui (11/12/2013) VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs (18/04/2018) Abs (15/05/2018) […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : BE/2013/117 Date : 03/08/2018 Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : 02/08/2028 AVIS AESA / EFSA HCB ANSES CCR Oui mais (28/06/2017) Rien Rien Oui (30/06/2016) VOTES Experts Appel Commission européenne Abs (16/01/2018) Abs (26/02/2018) Abs (03/08/2018)

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2005/12 Date : 24/10/2007 Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humain dérivé de – Alim animal dérivé de Echéance : 23/10/2017 AVIS AESA / EFSA CGB / HCB AFSSA CCR Oui Rien Oui Oui VOTES Experts Ministres Commission européenne Abs Abs Oui (24/10/2007) Procédure de renouvellement […]

Après les colza, tournesol et riz Clearfield, c’est au tour de la betterave d’être génétiquement mutée pour tolérer un herbicide et peut-être d’arriver dans les champs européens d’ici un ou deux ans. Une nouvelle espèce agricole rendue tolérante à un herbicide (VrTH) dans l’Union européenne ? Oui, ce sera la betterave. Cette betterave « Conviso Smart » a […]

Alors que quatre pays viennent d’autoriser la commercialisation (mais pas la culture) du riz génétiquement modifié enrichi en provitamine A, Inf’OGM revient sur le concept de biofortification [1] et les projets qui y sont liés dans le monde. Les premiers résultats pourraient sembler prometteurs, mais cette solution technique à un problème politique pose beaucoup de questions… […]

Procédure 1829/2003 Fiche descriptive Référence : NL/2013/116 Date : Objectif : Importation – Transformation – Alim humaine – Alim animale – Alim humaine dérivés de – Alim animal dérivés de Echéance : AVIS AESA / EFSA HCB ANSES CCR Oui (26/10/2016) Rien Non (23/05/2014)puis Non (27/07/20018) Oui (19/03/2015) VOTES Experts Ministres Commission européenne Rien Rien Rien

Ce mercredi 25 juillet, la Cour de justice a rendu son arrêt dans l’affaire dite « mutagénèse ». Elle suit partiellement les conclusions de son Avocat général, et valide surtout l’interprétation des organisations françaises : les organismes issus des nouvelles techniques de mutagénèse ne doivent pas être exclus de la législation OGM. Avant une analyse détaillée de l’arrêt, Inf’OGM […]

La Belgique a décidé de ne pas soumettre un essai en champ de maïs OGM, modifié avec une des nouvelles techniques de biotechnologie, à la réglementation OGM. Cet essai, mené par l’Institut flamand de biotechnologie, concerne un maïs dont une partie du génome a été mutée en utilisant Crispr/Cas9. Cet essai avait été ensemencé avant l’arrêt […]