Actualités

Communication de Frédéric Jacquemart*, pour Inf’OGM, lors du colloque de RiskOGM : « les frontières de l’expertise, le cas des OGM », Paris le 23 avril 2019 Le 23 avril dernier, se tenait le colloque de clôture du programme RiskOGM, qui finançait des recherches sur les risques liés aux OGM. À cette occasion était présentée l’étude de toxicologie sur […]

Février 2019 : nouveau rebondissement dans l’affaire du colza contaminé révélé en octobre 2018. Ce sont 8000 hectares de colza Dekalb qui viennent d’être détruits en raison d’une contamination fortuite d’OGM. Cette contamination fait suite aux révélations, par les autorités françaises, le 25 octobre 2018, d’un lot de semences de colza de Monsanto contaminé par du colza […]

La Slovaquie a décidé de mettre en œuvre sans tarder les conclusions de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne relatif aux nouvelles techniques de mutagénèse. L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 25 juillet 2018, comme tous les arrêts, est d’application immédiate. Cet arrêt dit que toutes les nouvelles […]

Cela fait un an jour pour jour que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que les nouvelles techniques de mutagénèse produisent des (nouveaux) OGM qui doivent être soumis à la réglementation OGM. Bien que d’application directe, on attend pourtant toujours la traduction concrète de cette décision. Dans un contexte de renouvellement du […]

Et si la sacro-sainte propriété intellectuelle était non pas un moteur, mais un frein pour l’innovation variétale ? C’est le point de vue – ou plutôt la démonstration – des auteurs d’un récent rapport sur l’Organisation de la propriété intellectuelle en Afrique (OAPI). La propriété intellectuelle est censée stimuler l’innovation. Mais est-ce vrai pour les variétés […]

Depuis juillet 2018, le dossier des nouveaux OGM est entre les mains d’un énième comité d’experts, le Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies. Mandaté par la Commission européenne voici un an, ce groupe doit rendre son avis fin 2019. Depuis le 25 juillet 2018, jour où la Cour européenne de justice a […]

La Commission européenne sortante considère que le statut juridique de produits obtenus par plusieurs nouvelles techniques de modification génétique n’est toujours pas clair. Une incertitude que l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne sur les techniques de mutagénèse de juillet 2018 n’aurait donc pas levé. De leur côté, les semenciers européens rapportent que […]

Le 12 juillet 2019, le ministère de l’Agriculture étasunien (USDA) annonçait avoir trouvé une deuxième variété de blé transgénique (MON 71300) dans des échantillons prélevés en 2016 dans un champ de l’état de Washington. À cette époque, l’USDA avait révélé avoir trouvé la trace d’une première variété transgénique baptisée MON 71800. En 2013 et 2014, […]

The outgoing European Commission considers that the legal status of products obtained by several new techniques of genetic modification is still not clear. An uncertainty that the judgment of the Court of Justice of the European Union on mutagenesis techniques on July 2018 has therefore supposedly not resolved. For their part, european seed companies report […]