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Action anti-glyphosate : prison avec sursis requise

Par Christophe NOISETTE

Publié le 12/06/2018

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En mars 2016, des Faucheurs volontaires avaient peint des bidons de Roundup, un herbicide à base de glyphosate, dans un magasin Bricomarché à Pézenas dans l’Hérault.

Le 6 juin 2018, une douzaine d’entre eux étaient convoqués au tribunal de Béziers et jugés pour « destruction de biens » après avoir rendu « impropres à la vente » des bidons de ce fameux herbicide. Le substitut du procureur, Samuel Serre, n’a pas pris en compte la dimension politique de l’action. Dès l’ouverture du procès, il a précisé que « ce n’est pas le procès de Monsanto, ce n’est pas le procès de l’État mais celui de 12 personnes jugées pour des faits de délinquance de droit commun », puis que les militants étaient « entrés dans un établissement privé pour le vandaliser ». Le ton était donné.

Une action non-violente

Les accusés ont revendiqué et défendu une « action non-violente », destinée à « informer l’opinion publique sur la nocivité du glyphosate ». Ils s’expliquent : « ces bidons contiennent des poisons pour nous, pour nos enfants et petits-enfants, pour notre environnement, c’était [notre] devoir » d’agir. Pour appuyer leur action de santé publique, Alain, un paysan qui souffre depuis treize ans d’une maladie de Parkinson, reconnue par la Mutualité sociale agricole (MSA) comme maladie professionnelle liée aux pesticides, a accepté de témoigner.

L’avocat, Me Gallon, a défendu l’état de nécessité en mentionnant de nombreuses études scientifiques ou les fameux Monsanto Papers qui montraient que Monsanto connaissait la nocivité des produits qu’il vendait.

Il a plaidé un renvoi préjudiciel à la Cour de Justice européenne (CJUE) afin de connaître son avis juridique sur la conformité du règlement européen 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques par rapport au principe de précaution. La juge n’a pas refusé, elle a simplement a indiqué qu’elle joignait cette demande au fond, nous informe une prévenue. Il faudra attendre le délibéré, prévu pour le 4 juillet, pour savoir si elle accepte, ou non, de suivre l’exemple de Foix et Guingamp [1] [2].

Lourde peine requise

Le magasin a réclamé plus de 12 500 euros au titre des dommages et intérêts. Cependant un témoin (alors en stage pour obtenir son certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques, Certiphyto) a affirmé à la barre avoir vu en avril 2016 des produits couverts de peinture – et dont la notice d’utilisation était donc illisible – en vente en promotion dans le même magasin.

Ce qui n’a pas empêché le substitut du procureur de demander un mois de prison avec sursis. Une peine qui a surpris les militants présents dans la salle d’audience, habitués à des amendes (voire des amendes avec sursis) pour ce genre d’action.