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SUISSE – Prolongation du moratoire sur les OGM : les parlementaires remettent les scientifiques à leur place

Par Christophe NOISETTE

Publié le 28/03/2013

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En Suisse, suite à une votation, la culture des plantes génétiquement modifiées (PGM) est interdite depuis 2005, et le moratoire a été renouvelé à deux reprises. En parallèle, un programme de recherche, baptisé PNR59, a été mis en place et financé par des subventions publiques pour permettre d’évaluer la pertinence des PGM pour l’agriculture et l’économie du pays. Un certain nombre de scientifiques suisses ont mal vécu la dernière prolongation du moratoire et ont donc adressé une lettre ouverte aux parlementaires pour souligner ce mécontentement. Pour eux, le moratoire est « dommageable pour l’avenir de [ce] pays » et serait basé sur des « intérêts économiques momentanés » et non sur des faits. Ils accusent aussi les parlementaires de ne pas assumer leurs responsabilités et d’avoir pris une décision non fondée démocratiquement. Des propos amers, et pour le moins désobligeants, qui ont entraîné une réponse des élus, dans une lettre publiée dans le journal Le Temps, le 19 mars 2013 [1]. Détails d’une lettre qui remet la science à la place qu’elle n’aurait jamais dû quitter : en amont de la décision politique qui, elle, reste souveraine.

Sans ambiguïté, la prolongation du moratoire est clairement assumée et défendue. Ainsi, les parlementaires assurent avoir pris leur « responsabilité […] très au sérieux », et avoir décidé « en toute connaissance de cause, en tenant compte de l’intérêt public et non d’intérêts économiques partiaux« , et de « manière parfaitement régulière et fondée démocratiquement ».

Leur décision est basée sur les résultats de ce fameux PNR59 car « ses conclusions ne [les] ont pas convaincus ni de la nécessité, ni de la pertinence de […] lever [le moratoire] ». Et d’enfoncer le clou en soulignant que le PNR59 a montré que « les OGM cultivés aujourd’hui, ou ceux que l’on s’apprête à cultiver, ne sont à ce jour d’aucune utilité pour les agriculteurs suisses ». Les parlementaires soutiennent aussi que la coexistence aura un coût « considérable » et sous-évalué par le PNR59. Ils prennent soin de détailler dans leur réponse ce volet de la coexistence qui vise à garantir aux agriculteurs et aux consommateurs le libre choix plébiscité par 71% des citoyens suisses. Le PNR59 a proposé plusieurs scénarios de coexistence, et les scientifiques mettent en avant le scénario moyen, qui demande juste « quelques coûts supplémentaires ». Mais les élus ne s’en satisfont pas, soulignant qu’un « tel scénario serait même contraire à la loi, qui exige que toutes les mesures soient prises pour éviter les contaminations ». Ils exigent « le scénario le plus sûr » et « dans ces conditions, la coexistence n’est pas rentable ».

Enfin et surtout, les parlementaires, dans une logique implacable, précisent que l’absence de risque d’une technologie (ce qui serait prouvé par le PNR59 d’après les scientifiques) ne suffit pas pour l’adopter : « la décision de cultiver ou non des [PGM…] ne peut reposer uniquement sur des considérations liées aux risques de cette technologie ». Autrement dit encore, la politique et la science ne sont pas de même nature. « Il s’agit d’un choix de société ».

Or, précisent les parlementaires, se dégage actuellement « un large consensus » pour défendre une agriculture et une alimentation basées sur des valeurs telles que le naturel, la sécurité, la santé, l’authenticité, la durabilité. Et pour cela, l’agriculture doit renoncer « volontairement » à utiliser des OGM. Et d’insister : « il est parfaitement légitime que la stratégie qualité exclue l’utilisation des [PGM] ».

Les élus répètent qu’ils ont « pleinement assumé [leur] responsabilité de parlementaires, tenu compte à la fois des données scientifiques et des données factuelles » et concluent, agacés par des scientifiques qui veulent leur apprendre leur travail, qu’ils comptent « bien continuer à procéder de la même manière pour les décisions que nous aurons à prendre ». Autrement dit, les scientifiques apportent des éléments au dossier, les Parlementaires tranchent et non l’inverse. Les chercheurs savent désormais à quoi s’en tenir ! 

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