Premier anniversaire du HCB, agence des « enjeux du XXIe siècle »

Par Eric MEUNIER

Publié le 28/07/2010

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Le HCB doit sa forme à la loi française sur les OGM de 2008, et aux travaux du groupe OGM du Grenelle de l’environnement. Sa mission est double : « éclairer le gouvernement sur toutes questions intéressant les OGM ou toute autre biotechnologie ; et formuler des avis généraux en matière d’évaluation des risques pour l’environnement et la santé publique que peuvent présenter l’utilisation confinée ou la dissémination volontaire des OGM » [1].

Un exemple européen ?

Un an plus tard, son premier anniversaire aura mobilisé le ministre de l’Agriculture (pour une intervention en séance non publique) et le ministre de l’Environ-nement (pour une intervention publique et une conférence de presse). Si pour sa Présidente, Catherine Bréchignac, le HCB a pour objectif de résoudre le dysfonctionnement actuel qui voudrait que la science avance et que la société s’enfonce dans l’obscurantisme, le ministre de l’Environnement a, lui, salué un comité qui sert aujourd’hui d’exemple aux partenaires européens de la France. Soucieux au départ de voir si les deux comités du HCB allaient aboutir à la victoire d’un camp sur l’autre, des pro ou des anti-OGM, les autres Etats membres s’intéressent aujourd’hui de près au fonctionnement du HCB, comme l’illustre une demande de présentation informelle faite à Jean-Louis Borloo par les autres ministres européens lors d’un déjeuner le 11 juin 2010.

Avec ses deux entités, dont le Comité Ethique, Economique et Social, le HCB traduit la volonté politique et citoyenne initiale que le dossier OGM ne soit plus traité sur le seul volet des risques sanitaires et environnementaux mais également sur celui des impacts socio-économiques et des questions éthiques. Le comité OGM de l’Agence européenne de sécurité alimentaire – clef de voûte des procédures d’autorisation – n’aborde pas ces questions, générant une lacune dénoncée à plusieurs reprises par les structures de la société civile et les gouvernements. Le HCB aura marqué sa première année en faisant le constat – via les dossiers des maïs Mon810 et 1507 – que « les études statistiques auxquelles se réfère le pétitionnaire […] n’autorisent pas à conclure à l’équivalence en substance » [2]. Un pavé dans la mare des évaluations passées et en cours puisque ce constat pourrait s’appliquer à tous les dossiers, et touche un élément central de l’évaluation, sans lequel toutes conclusions d’innocuité semble difficile à prendre. Suite à ce constat, Inf’OGM a lancé une pétition pour réclamer à la Commission européenne une réévaluation des OGM [3].

Fini le cas par cas ?

Les chiffres de cette première année pour le HCB : une dizaine d’avis rendus [4] par deux comités et 67 membres, et des dizaines de dossiers en attente. Pour suivre le rythme croissant des dossiers, Christine Noiville et Jean-Christophe Pagès, respectivement présidente du CEES et président du CS, ont annoncé qu’une réflexion était actuellement en cours afin que les dossiers des plantes transgéniques ne soient plus traités au cas par cas mais par catégories. Une nouveauté supplémentaire qui, en permettant aux experts de travailler au rythme des demandes d’autorisation européenne, pourrait amener à prendre des raccourcis préjudiciables à l’étude exhaustive de chaque dossier.

Si tous ont salué l’élargissement des considérations d’experts avec le CEES, la question de la charge de travail devrait être traitée rapidement. Car outre ses dossiers d’autorisation, le HCB doit s’emparer d’autres problématiques plus larges, comme ce fut le cas avec la définition du sans OGM et comme cela va l’être avec celui sur la coexistence par exemple. Surtout, cette année 2010 – 2011 pourrait voir, ou pas, l’européanisation du modèle français d’un comité d’experts sur les biotechnologies. Selon les volontés politiques…