Les quatre sages délibèrent sur les OGM et leurs essais en champ.
Par Inf’OGM
Publié le 06/03/2002
Suite au débat sur les OGM et les essais au champ, organisé début février, un rapport a été rendu public le 6 mars 2002. Les 4 sages(cf. Inf’OGM n°28) ont synthétisé l’ensemble des propositions citoyennes et scientifiques. Organisé en trois parties, ce rapport aborde les questions relatives aux « attentes des acteurs de la société civile en matière d’essais au champ et les éléments de réponse apportés par le débat » ; détaille les « éléments d’analyses du débat et les principes d’actions qui s’en dégagent » et donne des « éléments de recommandations », à l’instar d’une meilleure prise en compte des attentes des citoyens et de leur participation aux décisions finales. Directement intéressés par ce dossier , les membres de la confédération paysanne (www.confe-derationpaysanne.fr) ont alors déclaré que pour eux « le vrai débat sur les OGM n’est pas celui de savoir mieux encadrer et faire accepter les essais et les cultures d’OGM, mais celui de l’utilité des OGM pour l’agriculture et la société, et de la mainmise sur le vivant par le biais des brevets. En cas de maintien des essais en plein air, le combat des paysans et des citoyens se poursuivra avec une mobilisation amplifiée ».
A la demande des ministères de l’environnement et de l’agriculture et de la pêche, quatre « sages » ont été sollicités afin de mettre en place un débat en public. Organisé les 4 et 5 février derniers, cette conférence, intitulée « OGM et essais en champ » s’est déroulée à l’initiative du CES. Après s’être concertés, les 4 mandatés (Christian BABUSIAUX, Président du Conseil national de l’alimentation, Jean-Yves LE DEAUT, Président de l’Office parlementaire de l’évaluation des choix technologiques et scientifiques, Didier SICARD, Président du Comité consultatif national d’éthique, Jacques TESTART, Président de la Commission française du développement durable) ont présenté leur compte-rendu le mardi 6 mars 2002. Il devrait alors permettre une prise de position « immédiate » par les pouvoirs publics.
Considérant le principe de précaution, ils ont insisté sur la nécessité de maintenir des essais en champs, dans la mesure où ceux-ci sont autorisés au cas par cas et font l’objet d’une concentration géographique. Pour cela devrait être mise en place la possibilité juridique pour un maire de prendre connaissance et de refuser l’installation d’un site d’expérimentation sur sa commune, en raison d’un risque probable de dissémination, dont la question n’a pas encore été scientifiquement tranchée. Cela renvoie à l’un des principaux points à partir desquels est établi ce rapport : l’intégration de l’avis du public. Ainsi devrait voir le jour prochainement une commission chargée de réaliser une expertise socioéconomique, pendant sociologique de la CGB (Commission du génie biomoléculaire) ; il s’agirait en fait de mettre en place un niveau de recherche dit « cognitif » à partir d’un panel de concitoyens afin de réduire la méfiance du consommateur à l’égard des PGM (plantes génétiquement modifiées), en raison d’une trop forte méconnaissance sur le sujet. Tablant sur trois principes fondamentaux – précaution, parcimonie et transparence -, les quatre sages présentent un travail impartial proposant une révision totale des procédures actuelles : ils expliquent ainsi la nécessité de l’avancée de la recherche par le biais « du cas par cas » (à l’opposé du moratoire qui fait effet d’un « parapluie ») et d’une pré- et post-évaluation de ces essais ; cette avancée ne se justifie qu’à partir du moment où l’intérêt des PGM a été démontré – notamment l’intérêt économique qui justifie d’une non discrimination ou perte économique -. D’où la nécessité de clarifier le principe de responsabilité juridique et la question des assurances non encore résolue mais maintes fois soulevée durant ce débat. C’est pourquoi ce travail devrait être suivi de la mise en place d’un débat parlementaire, permettant de voter un texte fondateur sur les biotechnologies, dès le début de la prochaine législature.
