Le HCB veut (re)partir sur un nouveau pied

Mercredi 20 juin 2012, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) présentait le bilan de sa troisième année de travail. C’était également l’occasion d’un rapport sur le fonctionnement du HCB, rédigé à la demande de François Fillon, précédent premier ministre, et adressé à Jean-Marc Ayrault [1].
Pour Jean-François Dhainaut, Président du HCB, « il ressort de ce bilan l’intérêt démocratique ou sociétal d’une instance alliant évaluation des risques, évaluation des bénéfices et débat de parties prenantes  ». Mais de souligner que « la faible lisibilité de la politique gouvernementale » pose problème puisqu’elle entraîne un « sentiment que le HCB serait au mieux inutile, au pire un alibi » [2]. Un propos se rapportant à la décision du gouvernement d’interdire la culture du maïs MON810, basée sur l’avis du HCB mais qui intégrait quelques articles scientifiques que le comité n’avait pas étudiés et à la polémique qu’avait suscitée l’adoption de l’avis sur la coexistence [3]. On se rappelle par ailleurs que cinq membres [4] du Comité éthique, économique et social (CEES) – un des deux comités composant le HCB, avec le Comité scientifique – avaient démissionné en début d’année. Une démission justifiée selon la FNSEA par l’inutilité du HCB, comme en témoignerait le travail du CEES sur la coexistence qui « met en évidence une fracture irréductible entre ceux qui recherchent un compromis équilibré, un dialogue constructif, et ceux qui, par dogmatisme, refusent – même au stade de la recherche et de l’expérimentation – le principe même de la coexistence » [5]. Une décision que la Confédération Paysanne a qualifié de « mépris profond de la majorité des français qui ne veulent pas d’OGM ni dans les champs, ni dans leurs assiettes », ces cinq structures voulant en fait, selon le syndicat agricole, « une instance ne regroupant que des personnes souhaitant négocier la meilleure manière d’autoriser les cultures OGM ». Pour ce syndicat, la démission des cinq membres du CEES s’explique ainsi : « habitués à cogérer la politique agricole seuls avec le gouvernement, la FNSEA, les Jeunes Agriculteurs, l’industrie Agroalimentaire et semencière et un syndicat représentant les salariés des biotechnologies n’ont pas supporté de devoir confronter leurs arguments à ceux de la Confédération Paysanne, des apiculteurs, des agriculteurs biologiques et des associations environnementales tous directement menacés par les OGM. En démissionnant au mois de janvier dernier, ils ont tenté de mettre fin à cette expérience démocratique innovante » [6].
Le rapport rendu à Jean-Marc Ayrault contient des propositions, notamment celle d’une charte clarifiant son fonctionnement et sa mission. « Nous souhaitons insister sur notre rôle de concertation, et non de négociation, et définir les responsabilités de ses membres : confidentialité, loyauté vis-à-vis des avis pris, respect de la légalité, investissement dans les travaux » indique le président du HCB, en annonçant que le comité réfléchira à la façon dont les positions de désaccords seront restituées publiquement [7].
Mais le CEES semble être le principal nœud des tensions actuelles pour certains membres. Ce comité pourrait être élargi à la rentrée. S’il admet « que les recommandations du CEES apportent des éléments de compréhension et de contexte, en replaçant les dossiers instruits dans leur cadre socio-économique », le Président du HCB précise que selon certains, elle manque de robustesse. Il est donc proposé au Premier Ministre de mettre en place un groupe d’experts qui aurait pour charge d’appuyer le CEES dans sa réflexion en lui fournissant des données sur des questions précises. Les positions au sein du CEES ne seraient donc pas diluées avec de nouveaux membres supplémentaires mais appuyées par des experts extérieurs.
A ce jour, le Premier Ministre n’a pas réagi à ce rapport.