FRANCE – Condamnés pour refus de prélèvement ADN
Par Christophe NOISETTE
Publié le 28/11/2006
Les “Onze d’Avelin” , faucheurs condamnés en 2005 pour avoir arraché des betteraves transgéniques, ont dû se soumettre à des prélèvements d’ADN. Certains ont refusé et ont été condamné à des amendes plus ou moins symboliques.
“La loi Sarkozy élargit le champ d’application du fichier d’empreintes génétiques, il était autrefois limité aux auteurs de délits sexuels, il concerne désormais toutes les personnes condamnées définitivement. […] En cas de refus, c’est un délit passible d’un an de prison et de 15 000 euro d’amende”, indique Dominique Plancke, un des élus Verts condamnés.
Bernard Coquelle, membre de la Confédération paysanne, a comparu, le 24 octobre, devant le tribunal correctionnel de Douai pour avoir refusé de donner son ADN [1]. La procureur de la République a requis 500 euro d’amende. Finalement, le 28 novembre, le tribunal le condamnait à 1 euro avec sursis.
De même. Benjamin Deceuninck, militant libertaire, a aussi efusé de donner son ADN. “Je refuse d’être mis au répertoire génétique pour avoir arraché quelques betteraves qui avaient été plantées contre l’avis de la population”, a-t-il déclaré [2]. Une pétition circule pour soutenir son refus.
Finalement, il a été condamné le 29 septembre, par le Tribunal d’Alès, à 500 euro d’amende. Ce jugement a été confirmé en appel, le 28 novembre.
