Brésil : OGM – Monsanto condamnée pour publicité mensongère

Le 21 août 2012, le Tribunal fédéral de Porto Alegre a condamné l’entreprise Monsanto à une amende de 500 000 reals (195 000 euros environ) pour « publicité mensongère et déloyale ». Dans un communiqué [1], le Tribunal précise que l’entreprise a causé un préjudice moral aux consommateurs en 2004 en affirmant, dans des publicités, que l’utilisation conjointe de variétés Roundup Ready de soja génétiquement modifié et de l’herbicide à base de glyphosate était bénéfique à la préservation de l’environnement. L’entreprise a aussi été condamnée à publier une contre-information expliquant les aspects négatifs de l’utilisation de tous les pesticides pour la santé humaine et l’environnement. Monsanto a 30 jours à partir de la publication de ce jugement pour s’acquitter de cette obligation, sous peine de payer 10 000 reals (4000 euros) par jour de retard.

Pour le ministère public, qui avait porté plainte, la publicité de Monsanto avait pour objectif de préparer le marché à l’achat de semences génétiquement modifiées de soja afin qu’elles résistent au Roundup. Cette campagne de presse de Monsanto avait été diffusée très largement, à la radio, la télé, et dans la presse. Concrètement, il s’agissait d’un dialogue entre un père et son fils, lequel demandait ce qu’était la « fierté ». Le père répondait : « La fierté, c’est ce que je ressens quand je regarde cette culture. Quand je vois l’importance du soja transgénique pour l’agriculture et l’économie brésiliennes. La fierté est de savoir que nous protégeons l’environnement en travaillant moins le sol grâce à l’herbicide. La fierté est de pouvoir aider le pays à produire plus d’aliments de qualité ». Pour le ministère public, « il n’y a pas de certitude scientifique qui permette d’affirmer que les graines de soja commercialisées par Monsanto utilisent moins d’herbicide ». Quant au Tribunal, il a notamment précisé que de nombreux cas de plantes adventices devenues résistantes au glyphosate étaient apparus suite à l’utilisation de semences GM. Ainsi, pour le juge, il aurait fallu que cette publicité mentionne que ce point ne faisait pas l’unanimité et qu’il était bon de mettre en garde contre l’utilisation des pesticides en règle générale. Enfin, dernier point, le juge a souligné que cette publicité avait été diffusée alors que le soja GM n’était pas encore autorisé à la culture au Brésil.