Naissance de l’accord sur les ressources phytogénétiques (Tirpaa)
Par Inf’OGM
Publié le 31/10/2001
La Conférence de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a approuvé, début novembre, l’accord international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, par 116 voix pour et deux abstentions (États-Unis et Japon). Cet accord vise la mise à disposition des ressources génétiques pour la communauté internationale. Il entrera en vigueur après 40 ratifications. Pour la FAO, ce traité “permettra une meilleure utilisation de la diversité génétique en vue de relever le défi de l’éradication de la faim dans le monde. Il fournit également au secteur agricole un outil multilatéral pour la collaboration et la synergie avec d’autres secteurs comme le commerce et l’environnement”. Ce traité, élaboré en juin dernier au terme d’une dure semaine de travaux qui clôturait sept ans de discussions, est une révision de l’Engagement International, adopté en 1983 par la Conférence de la FAO.
Analyse de l’Iddri et l’IFB :
Les acteurs du développement, en particulier les agronomes, développent, « au début des années 80, des normes internationales pour la gestion et la conservation des ressources phytogénétiques « présentant un intérêt économique ou social, notamment pour l’agriculture » (FAO, 1991). L’Engagement international1 (EI) sur les ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation (RPGAA) est un « accord » non contraignant signé en 1983 par cent treize pays. A l’origine, il énonce pour principe que les RPGAA sont le patrimoine commun de l’humanité et sont accessibles gratuitement et sans restriction. Les RPGAA présentant un intérêt économique ou social doivent être prospectées, préservées, évalué es et mises à la disposition des chercheurs et des sélectionneurs.
Des codes de conduite pour la bioprospection sont établis et, en 1989, le secrétariat de l’EI reconnaît conjointement les droits des agriculteurs et ceux des obtenteurs de variétés végétales ». in « Naissance et dynamique de la question de la conservation des savoirs et savoir-faire des communautés autochtones et locales », Document préparatoire de l’atelier organisé par l’Iddri et l’IFB, La protection des savoirs locaux : des expériences africaines et européennes le 11 avril 2002, à La Haye
