Procès Aventis – Monsanto
Par Christophe NOISETTE
Publié le 30/04/2000
Aventis CropScience a porté plainte contre Monsanto pour tentative de suppression de la concurrence et pour usurpation de brevets sur des méthodes de modification génétique du coton. Les brevets en question sont actuellement détenus par Monsanto sous les marques Roundup Ready® et Bollgard®. Selon l’accusation, Monsanto a obtenu les techniques de régénération du coton transgénique auprès de Mme Norma Trolinder, mais a omis d’indiquer son nom en tant que co-inventeur. De plus, au regard du droit des brevets, Mme Trolinder est autorisée à les concéder, ce qu’elle a fait vis-à-vis d’Aventis.
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