FRANCE

En raison notamment d’une information du public insuffisante, le tribunal administratif de Toulouse a notifié l’annulation de deux décisions du ministre de l’Agriculture autorisant Pioneer Génétique à expérimenter à Campbon (Loire Atlantique), deux maïs transgéniques (tolérance à la pyrale ou au glufosinate-ammonium). Le tribunal considère, en effet, que « la fiche d’information doit indiquer de manière précise le lieu d’implantation de l’expérimentation et comporter en surplus une information sur les méthodes de dissémination et sur les méthodes d’intervention en cas d’urgence”. Le tribunal a aussi relevé d’autres carences dans les autorisations incriminées : l’avis de la commission d’étude de la dissémination des OGM (CGB) n’avait pas été demandé, ni celui du ministère de l’Environnement, alors que l’examen des risques pour la santé et l’environnement doit être réalisé à chaque demande.