FRANCE – Six arrêtés municipaux anti-OGM bretons annulés

Le 2 mars, le tribunal administratif de Rennes a donné raison aux préfets du Morbihan, du Finistère et de l’Ille-et-Vilaine qui reprochaient à six municipalités bretonnes [1] – Saint-Nolff, Saint-Dolay, Kergloff, Carhaix-Plouguer, Torcé et Etrelles – d’avoir pris des arrêtés illégaux visant à limiter la culture de PGM pour protéger, généralement, des exploitants de produits biologiques sur le territoire communal. Pour les représentants de l’administration, la politique OGM relève de la seule compétence de l’Etat et les élus étaient d’autant moins fondés à agir qu’il n’y a actuellement aucune culture GM sur les communes en question.