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INDE – Un maïs OGM mal évalué selon Greenpeace

Par Eric MEUNIER

Publié le 29/03/2013

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Si les éléments apportés par Monsanto à l’appui de la demande d’autorisation sont disponible en ligne [3], Testbiotech a également analysé d’autres documents issus des dossiers d’autorisation indiens pour des essais en champs avec ce maïs. Ces documents ont été obtenus par Greenpeace suite à une requête auprès du Département des biotechnologies et du Comité d’approbation du génie génétique (GEAC). Pour conduire son analyse, Testbiotech a également comparé ces éléments à d’autres publications scientifiques ainsi qu’au dossier déposé par Monsanto dans l’Union européenne où une autorisation commerciale pour l’importation et l’alimentation fut donnée en 2010 et une demande d’autorisation pour la culture est toujours en cours.

Premier constat : à l’exception d’une analyse faite en 2007 sur 800 poulets durant 42 jours, toutes les données fournies aux autorités indiennes concernent soit le maïs MON89034, soit le maïs NK603, mais jamais la plante empilée MON89034*NK603. Deuxième constat, Testbiotech liste des données moléculaires incomplètes ou périmées, une analyse de composition non interprétée entièrement et une analyse d’effets combinatoires des protéines transgéniques incomplète. Testbiotech précise que d’autres données sont manquantes : données obtenues avec la plante GM empilée ; publications scientifiques (notamment sur l’allergénicité) ; une analyse de toxicité aigüe avec les protéines insecticides produites par la plante ; une évaluation des risques de dissémination du transgène dans l’environnement et de ses possibles conséquences ; une évaluation des risques pour les organismes non cibles des protéines insecticides ; et une évaluation des risques d’apparition de résistance chez les plantes adventices.

Avec ce rapport, Greenpeace Inde explique vouloir montrer les lacunes scientifiques des dossiers déposés en Inde, que ce soit pour des autorisations commerciales ou d’essais en champ. Pour l’association, la législation ne réclame pas suffisamment de données pour évaluer les risques liés aux OGM et le gouvernement n’est pas assez vigilant sur les données fournies. Elle souligne notamment le fait que les analyses devraient être effectuées de manière à refléter la situation indienne en utilisant des variétés ou des animaux utilisés en Inde (et non aux Etats-Unis comme c’est le cas dans le présent dossier de Monsanto). L’association a donc remis son rapport au gouvernement. Elle l’a également soumis à la Cour suprême qui, depuis 2005 et une plainte déposée par Aruna Rodrigues, travaille toujours sur les questions de biosécurité liées aux OGM. En octobre 2012, un comité d’experts constitué à la demande de la Cour suprême publiait un rapport intermédiaire qui concluait sur la nécessité de mettre en place un moratoire de dix ans sur les essais en champs de plantes génétiquement modifiées (PGM) pour se donner le temps d’élaborer des lignes directrices pour bien gérer ces essais [4].

En France, le HCB se dit incapable d’évaluer ce maïs GM

Dans l’Union européenne, ce maïs MON89034*NK603 a été autorisé à l’importation et l’alimentation humaine et animale le 28 juillet 2010. Une demande d’autorisation pour la culture déposée en 2009 par Monsanto est, elle, toujours en cours et a déjà fait l’objet d’un avis du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) en France. Dans cet avis, le Comité scientifique du HCB concluait à son incapacité de « fournir un avis positif pour la culture [et demandait que] des résultats supplémentaires obtenus en laboratoire et en champ soient fournis par le pétitionnaire afin qu’il puisse faire une étude de risque sérieuse dans le domaine de la santé et de l’environnement » [5]. Parmi les raisons avancées, certaines complètent les conclusions de Testbiotech. Ainsi, le test d’alimentarité sur poulet présenté est jugé comme n’utilisant pas des tests statistiques adaptés, empêchant de conclure à l’équivalence alimentaire de ce maïs avec sa contrepartie non GM. Les analyses des impacts sur des insectes non cibles sont considérés comme lacunaires. Le Comité scientifique souligne également la nécessité de surveiller au champ les conséquences de l’utilisation de ce type de maïs tolérant les herbicides, notamment au regard du risque d’apparition d’adventices résistantes. Enfin, confirmant qu’en Europe également, les plantes transgéniques empilées sont analysées sur base de l’analyse des évènements seuls, le Comité scientifique souligne que l’évènement MON89034 n’est pas autorisé à la culture en Europe, rendant donc impossible qu’il fasse l’objet d’une culture en champ via un maïs empilé.

De son côté, le Comité économique, éthique et social n’a pas rendu de recommandation sur ce dossier, expliquant que « l’accumulation des dossiers de mise en culture qui lui ont été soumis ces derniers mois n’a pas permis au CEES de débattre du dossier ».

Le rapport publié par Greenpeace Inde est donc maintenant à la disposition du gouvernement, des experts membres du GEAC qui doivent rendre leur avis sur ce dossier et de la Cour suprême. Deux autres dossiers sont en cours d’évaluation pour une autorisation commerciale en Inde : un coton 3006-210-23*281-24-236 de Dow AgroSciences (produisant un insecticide) et un coton MON15985*MON88913 de Mahyco (produisant un insecticide et tolérant des herbicides). Et ceci, alors que le pays vit, depuis plusieurs mois, au rythme des demandes de moratoires portées par plusieurs acteurs [6] et dans l’attente de la décision finale de la Cour suprême, qui pourrait intervenir sous peu selon Greenpeace.