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ITALIE – Le Sénat appuie le gouvernement pour un moratoire sur les OGM
Par Christophe NOISETTE
Publié le 24/05/2013
C’est à la quasi unanimité [1] que le Sénat italien a voté, le 21 mai, pour une résolution demandant au gouvernement d’adopter un moratoire sur les cultures génétiquement modifiées en déposant une clause de sauvegarde selon la directive 2001/18. De son côté, c’est en suivant une autre procédure, celle établie par le règlement 1829/2003 que le gouvernement italien avait écrit à la Commission européenne, fin mars 2013 [2], pour lui demander de suspendre l’autorisation du maïs MON810. Cette démarche est la seule qui, à ce jour, permettrait au gouvernement italien de faire valoir une interdiction nationale, comme nous l’a appris l’annulation du moratoire français par la Cour de Justice de l’UE [3]. Mais aù-delà de cette finesse de procédure, c’est un geste politique fort que la sénat italien vient d’envoyer au gouvernement, renforçant ce dernier dans une démarche d’interdiction nationale entamée en mars mais pas encore finalisée.
Les sénateurs « demandent au gouvernement, afin de préserver la santé, l’environnement, le modèle économique et social de l’industrie alimentaire italienne, d’adopter la clause de sauvegarde [sur les OGM], de renforcer la surveillance et le contrôle […] pour éviter la contamination par les cultures génétiquement modifiées, de vérifier la présence de semences transgéniques non autorisées, et de soutenir fermement la recherche scientifique publique afin de préserver l’agriculture biologique » [4] [5].
La ministre de l’Agriculture a déclaré à la Repubblica « le génie génétique est un type d’agriculture qui ne convient pas aux besoins et aux caractéristiques de notre pays », et a ajouté que les groupes politiques se sont retrouvés sur la question des OGM, pour défendre le « « made in Italie », un « label tellement positif ». D’autres ministres se sont aussi réjouis de cette décision sénatoriale. Tout porte donc à croire qu’un arrêté interministériel sera adopté dans les plus brefs délais. Cet arrêté devra être signé par trois ministres, celui de l’Agriculture, de l’Environnement et de la Santé.
Cette résolution était présentée par les sénateurs Di Maggio (du groupe Choix civique pour l’Italie, qui fait parti de la coalition « Monti », centre droit), Ruta (Groupe du Parti démocratique, centre gauche) et Ruvolo (du groupe Le Peuple de la Liberté, le parti de Berlusconi associé à la Ligue du Nord).
[1] moins une abstention
[2] , « ITALIE – Le gouvernement demande la suspension de l’autorisation du maïs MON810 », Inf’OGM, 15 avril 2013
[3] ,
, « Annulation du moratoire français : le retour des OGM dans nos champs ? », Inf’OGM, 13 février 2012
[4] en italien : L’ordine del giorno approvato impegna il Governo ad avviare, a salvaguardia della salute, dell’ambiente e del modello economico e sociale del settore agroalimentare italiano, il procedimento di adozione della clausola di salvaguardia ; a rafforzare l’azione di monitoraggio e controllo, con il coinvolgimento del Corpo forestale dello Stato, al fine di evitare contaminazioni tra colture geneticamente modificate e non e di verificare l’eventuale presenza di sementi transgeniche non autorizzate ; a sostenere con forza il settore della ricerca scientifica pubblica al fine di salvaguardare l’agricoltura biologica.
