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Réaction d’Inf’OGM à la consultation publique de l’AESA sur la transparence

Par Inf’OGM

Publié le 09/10/2014

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En janvier 2013, l’AESA lançait une initiative visant à améliorer sa politique quant à l’accès aux données et sa transparence dans le domaine de l’évaluation des risques. Faisant suite à plusieurs scandales de conflits d’intérêt au sein de l’autorité et à la controverse autour de la publication de Gilles-Eric Séralini sur un maïs transgénique et le Roundup en 2012, cette initiative avait pour objectif de répondre aux inquiétudes du public quant à la crédibilité de l’autorité. Et de restaurer une confiance relative.

Impliquée dans la transparence des pouvoirs publics, Inf’OGM avait accueilli favorablement cette initiative.

Les procédures européennes d’évaluation des risques impliquent que les producteurs d’OGM, de pesticides et d’additifs alimentaires conduisent eux-mêmes les études de risques. De son côté, l’AESA, en tant qu’agence publique, ne dispose pas des moyens nécessaires pour accomplir convenablement sa mission (évaluer les études et informations fournies par les entreprises).

La transparence de l’AESA ne doit pas être conditionnée à une procédure de demande d’accès aux informations. Inf’OGM considère donc qu’une transparence proactive sur toutes les informations et éléments de dossiers fournis à l’AESA en vue d’un avis sur l’existence ou non de risques liés à un produit doit être une condition préalable à toute autorisation commerciale. Cela permettrait notamment de répliquer les études fournies par les entreprises, seule voie à suivre pour garantir que la procédure européenne d’évaluation des risques de produits mis sur le marché suive une méthodologie rigoureuse. L’industrie s’est systématiquement opposée à une telle transparence, réclamant de son côté une ouverture de l’AESA pour discuter du contenu des dossiers de demande d’autorisation préalablement à leur dépôt.

Durant une année entière, l’AESA a consulté ses parties prenantes (industries et associations dont Inf’OGM) afin de recueillir diverses opinions sur les mesures à mettre en œuvre. La dernière rencontre a eu lieu à Bruxelles en décembre 2013. Suite à ces discussions, l’AESA a mis six mois pour lancer une consultation publique, au milieu de l’été. Le document présente la stratégie générale de l’AESA et les étapes concrètes envisagées pour la mise en œuvre d’une politique de transparence. L’AESA envisage une décision finale en 2016, ignorant ainsi l’urgence qui devrait être la sienne de regagner la confiance des citoyens européens.

Inf’OGM demande la publication proactive, sans restriction, des demandes d’autorisations complètes, dès lors qu’elles se trouvent sur le bureau de l’AESA ; la publication des données disponibles (dont les données brutes) dans un format utilisables (type tableur) afin de permettre une réanalyse de ces données ; la publication proactive des déclarations d’intérêt des experts et salariés de l’AESA, maintenues publiques cinq années suivant la fin de leur contrat avec l’AESA. Inf’OGM demande également à ce que les consultations publiques soient conduites hors périodes de congés et sur base de documents traduits dans les langues nationales de l’Union européenne.

Octobre 2014 – Inf’OGM répond à l’AESA

Le 9 octobre 2014, Inf’OGM a envoyé à l’AESA sa contribution à cette consultation (cf. document joint en annexe, en français et en anglais). Voici un résumé de deux points importants de notre positionnement politique.

En premier lieu, l’AESA doit mettre en œuvre une transparence complète, proactive et sans restriction sur tous les documents lui permettant de construire les opinions qui lui sont demandées, y compris les déclarations d’intérêt des experts et salariés travaillant pour elle. Une telle transparence est la condition sine qua non pour que l’AESA puisse regagner la confiance des citoyens européens.

Ensuite, la transparence ne doit pas hypothéquer son indépendance. Concrètement, l’AESA propose d’ouvrir les réunions de travail à des observateurs représentant les parties prenantes. Ceci peut constituer un réel danger du fait que seules les entreprises multinationales auront les ressources humaines et financières pour assister à toutes les réunions. Et, comportement humain oblige, on ne peut croire que ces observateurs ne seront pas tentés de discuter avec les experts avant ou après les réunions. L’ouverture n’est pas garante de la transparence.

Les réponses à la consultation publique sont donc attendues par l’AESA jusqu’au 15 octobre. L’Autorité envisage de clore sa réflexion en 2016, un délai d’ores et déjà critiqué par Inf’OGM comme « clairement trop long », Inf’OGM considérant que « l’AESA doit acter l’urgence à regagner la confiance des citoyens et accélérer son programme ».