GRANDE-BRETAGNE – Moratoire sur les tests génétiques
Par Inf’OGM
Publié le 01/11/2000, modifié le 01/12/2023
Les compagnies d’assurance et le gouvernement britannique ont annoncé un moratoire de 5 ans sur l’utilisation des tests génétiques par les assureurs. Ce moratoire, qui pourra être réexaminé après 3 ans, ne concerne que les contrats inférieurs à 300 000 £ pour les assurance-vie ou 500 000 £ pour les assurances “dépenses de santé”, ”maladie grave” et “garantie de revenu”. Depuis 1998, les compagnies d’assurances pouvaient utiliser les résultats des tests génétiques approuvés par le “Genetics and Insurance Committee”. En Grande-Bretagne, les assurances peuvent légalement demander au médecin l’historique de la santé du demandeur et de sa famille, car, dans ce domaine, le médecin n’est pas tenu au secret médical.
