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Glyphosate : quatre eurodéputés attaquent l’AESA

Par Charlotte KRINKE

Publié le 12/06/2017

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Dans l’Union européenne, l’autorisation actuelle du glyphosate comme substance active dans des herbicides (Roundup, principalement) date de juillet 2002. Cette autorisation avait été initialement accordée pour 10 ans, mais a été prolongée à plusieurs reprises. Dans l’attente du dépôt d’un dossier de demande de renouvellement, cette substance reste donc autorisée jusqu’au 31 décembre 2017 [1].

Mais tandis que l’autorisation du glyphosate va de prolongation en prolongation, des études scientifiques contradictoires quant aux effets cancérogènes de cette substance active sont publiées (voir encadré ci-dessous).

Ce sont les divergences entre les conclusions du Centre de recherche international sur le cancer et celles de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Aesa) qui ont conduit quatre députés européens – Bart Staes, Benedek Jávor, Heidi Hautala et Michèle Rivasi – à présenter à l’Aesa, en mars 2016, une demande d’accès aux études sur lesquelles elle s’est fondée pour conclure que le glyphosate n’était pas cancérogène [4].

Les député-e-s demandaient initialement l’ensemble des études, les noms des auteurs, etc. Suite à de nombreuses tractations entre eux et l’Aesa, la demande a finalement été réduite [5].

Malgré cet accord, l’Aesa n’a pas communiqué l’ensemble des documents. Plus précisément, elle a refusé de divulguer les sections des études intitulées « Conditions matérielles, expérimentales et méthodologies », et « Résultats et échange de vues ».

Selon Michèle Rivasi, « sans ces informations essentielles, il est impossible pour des experts indépendants de vérifier la validité des conclusions de l’Aesa ». Elle et trois autres eurodéputés Les Verts/ALE ont donc décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour obtenir l’accès à ces documents.

La notion d’ « information ayant trait à des émissions dans l’environnement » au cœur du recours

L’une des questions que soulève l’affaire soumise à la Cour de justice de l’Union européenne est celle de la définition d’une « information ayant trait à des émissions dans l’environnement ». Cette notion, qui figure dans le Règlement dit d’Aarhus, revêt une grande importance dans l’accès aux informations environnementales.

Pour s’en rendre compte, il faut regarder les textes relatifs à l’accès du public aux documents détenus par les institutions européennes. Ces textes, comme le rappelle souvent la Cour de justice, reposent sur le principe d’un accès le plus large possible. Mais, comme toujours, il y a des exceptions au principe. Une institution saisie d’une demande d’accès à un document devra ainsi mettre en balance, au cas par cas, l’intérêt de la divulgation et la protection de certains intérêts (sécurité publique, vie privée et intégrité de l’individu, intérêts commerciaux…). Elle pourra ainsi refuser l’accès à tel ou tel document si elle estime que la protection des intérêts commerciaux prime sur l’intérêt de la divulgation. Cependant, l’autorité devra nécessairement rendre publique toute donnée si « un intérêt public supérieur » le justifie [6].

Et justement, selon le Règlement d’Aarhus, la divulgation est présumée être d’intérêt public supérieur quand la demande d’accès porte sur une « information ayant trait à des émissions dans l’environnement » [7]. Cela signifie que, dans ce cas, la protection des intérêts commerciaux d’une personne physique ou morale ne peut pas justifier la non divulgation des informations.

Quel lien avec la demande d’accès aux documents présentée par les eurodéputés à l’Aesa ? L’un des motifs invoqués par l’Aesa pour refuser la communication de certaines données est que leur divulgation porterait atteinte aux intérêts commerciaux des entreprises qui en sont propriétaires. L’Aesa invoque cette exception à l’accès aux documents car elle considère que les documents demandés ne contiennent ni d’ « information ayant trait à des émissions dans l’environnement », ni d’information sur l’effet des émissions actuelles de glyphosate dans l’environnement.

Pour les euro-députés, ce motif n’est pas recevable. Contactée par Inf’OGM, l’équipe de Michèle Rivasi nous confie que les députés entendent se fonder sur l’arrêt rendu par la Cour de justice le 13 novembre 2016. Dans cet arrêt, la Cour a considéré qu’un produit « phytopharmaceutique », c’est-à-dire en langage clair, un pesticide, et les substances qu’il contient, sont destinés à être libérés dans l’environnement en raison de leur fonction même. Les émissions de ce produit relèvent dès lors de la notion d’ « émissions dans l’environnement » [8]. Les documents dont il était question dans cette affaire concernaient la première autorisation de mise sur le marché du glyphosate.

Mais toutes les études relatives à ce produit sont-elles pour autant des « informations ayant trait à des émissions dans l’environnement » dont la divulgation est d’intérêt public ? En particulier, les sections des études relatives que l’Aesa a refusé de communiquer aux eurodéputés (les sections intitulées « Conditions matérielles, expérimentales et méthodologies » et « Résultats et échange de vues ») ont-elles trait à des émissions dans l’environnement ? Des questions auxquelles la Cour de justice de l’Union européenne sera amenée à se prononcer.