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Forçage génétique : la précaution mise en avant

Par Christophe NOISETTE

Publié le 03/12/2018, modifié le 08/07/2024

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Une des décisions adoptées (MOP 9, L13) [1] le 29 novembre 2018 par les États signataires de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB) recommande la précaution par rapport aux projets de forçage génétique.

Ainsi, trois conditions sont requises par les signataires avant d’envisager la dissémination dans l’environnement d’êtres vivants modifiés par forçage génétique :

 réaliser une évaluation approfondie des risques ;

 s’assurer que des mesures de gestion des risques sont en place pour « prévenir ou atténuer les effets néfastes » ;

 et garantir le consentement des « peuples autochtones et communautés locales potentiellement touchés ».

Le texte insiste sur la dimension large de la dissémination de tels organismes ainsi modifiés. Ainsi, étant donné que, de par leur conception, le forçage génétique peut s’étendre bien au-delà du site de dissémination prévu originellement, le « potentiellement affecté » devrait être considéré comme couvrant une zone assez large.

Par ailleurs, la décision précise que l’utilisation du forçage génétique peut avoir un impact sur « les connaissances traditionnelles, les innovations, les pratiques, les moyens de subsistance et l’utilisation des terres et des eaux » des peuples autochtones et des communautés locales.

Enfin, les pays signataires se sont accordés pour mettre en place un « groupe d’experts techniques ad hoc sur l’évaluation des risques » qui sera en charge des directives pour l’encadrement de cette technique. Or, l’élaboration de ces dernières prendra plusieurs années et nécessitera de nombreux débats… Les ONG présentes à la COP 14 espèrent que les États attendront que ces orientations soient développées avant d’envisager toute approbation de projet mobilisant du forçage génétique [2].