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UE – OGM : nouvelles oppositions du Parlement européen
Par Zoé JACQUINOT
Publié le 19/02/2019
Le 31 janvier 2019, le Parlement européen a adopté quatre nouvelles résolutions pour affirmer son opposition à la commercialisation de quatre plantes génétiquement modifiées. Ces oppositions s’inscrivent dans la continuité des 31 précédentes déjà prises depuis décembre 2015, oppositions qui ont toutes été ignorées par la Commission européenne. Après l’article détaillé d’Inf’OGM [1] de mars 2018, la Commission réagira-t-elle différemment ? Un an plus tard, le 13 février 2020, la Commission « Environnement » du Parlement européen a à nouveau voté une résolution pour s’opposer à l’autorisation d’un soja transgénique [2].
Les résolutions adoptées en séance plénière du Parlement européen (PE) le 31 janvier 2019 [3] concernent des demandes d’autorisation de mise sur le marché de quatre plantes transgéniques : le maïs 5307, le maïs MON 87403, le coton GHB614 x LLCotton25 x MON 15985 et le renouvellement de l’autorisation des colzas Ms8, Rf3 et Ms8xRf3.
Les quatre plantes en question sont alternativement ou cumulativement génétiquement modifiées par transgenèse pour : produire des protéines insecticides ; rendre les plantes résistantes à divers herbicides comme le glufosinate – classé comme substance toxique pour la reproduction et qui n’est plus autorisé au sein de l’UE depuis le 1° août 2018 [4] ; avoir des capacités de résistance aux antibiotiques ; ou enfin avoir une plus grande biomasse avec la production d’une protéine qui contrôle la régulation et la croissance des plantes.
Le Parlement souligne différents points qui lui semblent réellement problématiques mais qui sont pourtant absents des évaluations des risques réalisées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). En plus de la problématique du glufosinate et de ses dérivés, le PE relève les potentiels risques allergéniques des protéines Cry (toxines Bt) [5] ou encore l’absence d’étude à long terme des effets de la consommation de ces produits.
Rengaine du Parlement européen : toujours sans effets
Les résolutions adoptées pointent encore du doigt les mêmes carences dans l’évaluation des risques par l’AESA et le caractère anti-démocratique de la prise de décision en la matière. En effet, la révision promise des règles de comitologie (prise de décision en cas d’absence d’accord de la part des États membres) est au point mort depuis deux ans [6].
Toutes les résolutions considèrent aussi que la Commission excède ses compétences d’exécution et que les projets de décision ne sont pas conformes aux principes généraux de haute protection de la vie, de la santé des personnes, des animaux et de l’environnement prévus par le règlement (CE) nº178/2002.
À ce jour, les autorisations ne sont pas encore délivrées formellement mais y a-t-il réellement une chance que la Commission prenne en compte l’avis du Parlement après tant d’oppositions ignorées ?
[1] , « 22e objection du Parlement européen aux autorisations d’OGM », Inf’OGM, 15 mars 2018
[2] http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2014_2019/plmrep/COMMITTEES/ENVI/DV/2020/02-13/1197449EN.pdf
[4] Mais qui n’empêche donc pas l’importation de denrées issues de cultures traitées au glufosinate hors Union européenne et ce, sans analyse des risques sanitaires. Cf. aussi Qu’est-ce qu’une plante tolérant un herbicide (Roundup Ready ou autre) ?, 28 août 2014
[5] Résolution du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 5307 (SYN-Ø53Ø7-1)
[6] , « Comitologie – Des eurodéputés souhaitent plus de transparence », Inf’OGM, 8 mars 2018
