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En 2019, la Commission européenne a autorisé la commercialisation de 70 OGM !

Par Eric MEUNIER

Publié le 27/12/2019

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Depuis 2013, une demande d’autorisation peut légalement couvrir plusieurs OGM. Cette simplification a permis aux entreprises de sortir du cas par cas théoriquement de rigueur dans les procédures d’autorisation d’OGM en Europe depuis l’adoption de sa première législation en 1990. Depuis l’année 2016, ce sont 39 décisions qui ont été prises pour autoriser la commercialisation d’un total de 149 OGM différents.

70 OGM transgéniques dont 63 maïs

Tous les OGM transgéniques autorisés en 2019 ne sont pas nouveaux. Cinq d’entre eux avaient déjà été autorisés par le passé mais, ces autorisations étant arrivées à expiration, il était nécessaire de les renouveler, ce que la Commission a fait en juillet et novembre 2019 [1]. Les 65 autres OGM transgéniques ont, quant à eux, été autorisés pour la première fois dans l’Union européenne. Parmi ces 65 OGM, on trouve des OGM avec plusieurs transgènes et tout ou partie de leurs sous-combinaisons (voir tableau ci-dessous). Au final, sur les 70 OGM transgéniques autorisés cette année, 63 sont des maïs qui ont été génétiquement modifiés pour tolérer des herbicides, résister à des insectes ou les deux. Les autres plantes transgéniques autorisées sont des sojas, des cotons, des colzas ou des œillets. Pour ces derniers, la modification génétique effectuée a pour objectif de modifier la couleur des fleurs qui seront commercialisées sous forme de fleurs coupées en Europe.

Un phénomène biologique à la base d’une ruse administrative

Ces OGM n’ont pas tous été autorisés au cas par cas. Pour tous ces OGM autorisés, la Commission a adopté 17 décisions administratives et non 70. Il est important de rappeler la raison pour laquelle cette simplification administrative des demandes d’autorisation a été mise en place en 2013. Comme Inf’OGM l’a déjà détaillé [2], les OGM transgéniques peuvent être mis au point en laboratoire de manière à avoir dans leur génome un ou plusieurs transgènes. Or, la culture au champ de ces plantes disposant de plusieurs transgènes – appelés OGM empilés – va conduire à une récolte dans laquelle se trouveront des OGM ayant tous les transgènes ou seulement certains d’entre eux. Dans ce dernier cas, on parle alors de sous-combinaisons de l’OGM empilé. Pourquoi ces plantes apparaissent-elles ? Lorsqu’une plante produit ses gamètes, qu’il s’agisse d’ovule ou de pollen, les chromosomes vont se répartir dans l’un ou l’autre des gamètes produits. Ne contenant pas, de fait, tous les chromosomes, ces gamètes vont avoir, dans le patrimoine génétique qu’ils véhiculent, tout ou partie des transgènes présents dans l’OGM empilé.

Sur cette base, l’Union européenne a donc décidé en 2013 qu’une autorisation donnée pour commercialiser un OGM transgénique empilé couvrira tout ou partie des sous-combinaisons de cet OGM. La ruse administrative intervient alors à un double niveau. Dans un premier temps, peu importe que les OGM sous-combinés soient apparus au champ ou aient été produits en laboratoire, et alors même qu’ils peuvent être très différents selon cette origine, ils sont autorisés. Dans un second temps, le règlement adopté en 2013 prévoit que les demandeurs d’autorisation ne soient plus dans l’obligation de fournir une évaluation des risques potentiels liés aux sous-combinaisons. Ce qui simplifie tout de même de beaucoup le travail de préparation des demandes d’autorisation et aboutit donc à un nombre croissant d’OGM transgéniques autorisés chaque année…

Tableau des OGM transgéniques empilés et leurs sous-combinaisons autorisés en 2019