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Débat parlementaire : documents
Par Inf'ogm
Publié le 22/03/2006, modifié le 10/07/2024
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vous trouverez sur le site internet d’Inf’OGM, à la page :
Documents du débat parlementaire
l’ensemble des documents servant aux sénateurs pour discuter du projet de loi sur les OGM, présenté par le Ministère de la Recherche. Les discussions au Sénat ont lieu les 21, 22 et 23 mars 2006. Les documents sont :
Le Projet de loi
le rapport du sénateur Bizet
l’analyse du rapport de Bizet par le Conseil des Affaires Economiques du Sénat
l’ensemble des amendements déposés
la discussion des sénateurs en séance du 21 mars 2006
