UE – Règlement (CE) N° 50/2000 sur l’étiquetage des denrées alimentaires
Ce règlement a été abrogé par le règlement 1829/2003.
Règlement concernant l’étiquetage des denrées et ingrédients alimentaire contenant des additifs et arômes génétiquement modifiés ou produits à partir d’OGM