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Les 15 de Nonette : histoire d’un procès
Par Christophe NOISETTE
Publié le 16/05/2007
Le 27 août 2005 – X personnes participent à un fauchage dans le Puy de Dôme.
Le 4 novembre 2005 – Lors du procès en première instance à Clermont Ferrand, les 12 accusés (3 en effet avaient été écartés de la procédure pour vice de forme) ont été condamné à un mois d’emprisonnement avec sursis. Le tribunal a condamné solidairement à payer la somme de 10 000 euros à Meristem pour préjudice moral, 272,12 euros à Limagrain, la coopérative semencière qui détient 18% du capital de Meristem, en réparation de son préjudice financier et 1000 euros pour son préjudice moral, et 1000 euros à Thierry Dumergue, propriétaire du champ détruit pour préjudice moral et 1489,74 euros pour préjudice matériel.
Les 12 faucheurs étaient donc sous le coup d’une procédure exécutoire à leur encontre de la part des parties civiles : la SCA Limagrain, l ?agro-manager et Meristem Therapeutics.
Les faucheurs n’ont pas fait appel.
En octobre 2006, deux des douze condamnés, Monique Burnichon et Franck Legrand (le 12), reçoivent la visite d’huissiers pour une saisie mobilière.
Suite à un recours, le 11 décembre 2006, la procédure de saisie sur salaire adressée à Monique Burnichon est jugée par le tribunal d’instance du Chambon-Feugerolles qui l’annule pour vice de procédure.
Cependant, le 3 janvier 2007, Monique Burnichon a reçu un “commandement aux fins de saisie vente” (6033,37 euros), en bonne et due forme. Elle peut donc être saisie à tout moment.
Les 20 et 25 octobre 2006, deux autres Faucheurs, l’association Construire un Monde Solidaire , la CANVA (Coordination de l’Action Non-violente de l’Arche de Lanza del Vasto) sont convoqués devant un juge dans le cadre d’une enquête pour association de malfaiteurs.
Le 8 janvier 2007, Franck Legrand dépose un recours contre la procédure de saisie mobilière.
Le 5 février 2007, le juge de l’exécution de Montpellier annule ce commandement à payer, pour vice de procédure : : les attendus du jugement de Clermont-Ferrand n’avaient pas été signifiés dûment par les parties adverses. Limagrain et M. Dumergues sont donc « recalés » et doivent payer 450 euros chacun pour les frais de justice engagés par l’accusé. L’accusation n’a pas fait appel.
Un appel vient d’être lancé pour soutenir Monique Burnichon. En effet, Condamnée à 6 180,52 euros de dommages et intérêts à Limagrain, cette faucheuse est donc ponctionné, directement sur son compte en banque, tous les mois et pendant un an de 500 euros.
A suivre…
