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Veille juridique Inf’OGM du 14 au 21 mars 2022

Par Charlotte KRINKE

Publié le 21/03/2022

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FRANCE

• Ministère de la transition écologique

Présentation du premier volet de la Stratégie nationale biodiversité 2030.

Le 15 mars, Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, a détaillé le premier volet de la Stratégie nationale biodiversité 2030. Cette stratégie constitue l’engagement de la France vis-à-vis du Cadre mondial pour la biodiversité qui se négociera lors de la Conférence des Parties (COP) 15 en Chine cette année.

Les mesures prévues dans la Stratégie s’articulent autour de cinq axes :

 Des écosystèmes protégés, restaurés et résilients ;

 Des ressources et des services de la biodiversité utilisés de manière durable et équitable ;

 Une société sensibilisée, formée et mobilisée ;

 Un pilotage transversal, appuyé par la connaissance et orienté sur les résultats

 Des financements au service des politiques de biodiversité.

Au titre de l’axe 2 (« Des ressources et des services de la biodiversité utilisés de manière durable et équitable »), on relèvera, entre autres mesures, celles visant à « aligner les échanges commerciaux de l’Union européenne avec la nécessité de préservation de la biodiversité au niveau mondial », à « assurer l’utilisation durable des ressources génétiques et le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation » (l’action consiste à faire un bilan de la mise en œuvre pour améliorer le dispositif), à « promouvoir la diversification des semences, cultures et des races et espèces animales dans un souci de préservation de la biodiversité », ou encore à « soutenir l’innovation en matière de biodiversité et solutions fondées sur la nature » (biocontrôle notamment).

Lien : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Strat%C3%A9gie%20nationale%20Biodiversite%202030_premier%20volet.pdf

• Sénat

Groupe France – États-Unis : entretien de M. Antoine Lefèvre, président du groupe interparlementaire d’amitié France – États-Unis, avec des représentants de la chambre d’agriculture de l’Illinois.

Mercredi 2 mars 2022, M. Antoine Lefèvre (Les Républicains – Aisne), président du groupe interparlementaire d’amitié France – États-Unis, s’est entretenu avec des représentants de la chambre d’agriculture de l’Illinois.



Extrait du compte-rendu :

« En réponse à M. Brian DUNCAN, vice-président de la chambre d’agriculture de l’Illinois, selon qui l’utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) permettrait de nourrir la planète et d’atténuer les impacts du changement climatique, M. LEFÈVRE a expliqué que la perception américaine sur le sujet était différente de celle de l’Europe. Selon lui, il n’est pas imaginable de réintroduire les OGM dans le modèle d’agriculture européen en raison des scandales passés, même si la lutte contre la famine pourrait faire évoluer en partie les opinions. Il a en outre avancé que le modèle d’agriculture biologique n’était pas généralisable à tous les domaines. »

Lien : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=a/international/groupes_amitie_cr/groupe_france_etats_unis_illinois.html&idtable=a/international/groupes_amitie_cr/groupe_france_etats_unis_illinois.html|a/compte-rendu-commissions/economie_archives.html|a/presse/communi2014.html|a/compte-rendu-commissions/developpement-durable_archives.html&_c=ogm&rch=gs&de=20220314&au=20220321&rqg=dqrnsctpa&dp=1+an&radio=deau&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

UNION EUROPÉENNE

• Commission européenne

Négociations mondiales sur la biodiversité lors de la COP15

La Commission européenne a présenté, le 14 mars, son ambition pour le Cadre mondial pour la biodiversité qui se négociera lors de la COP 15 en Chine cette année.

L’UE négociera notamment pour les éléments suivants :

• « Des objectifs visant à s’attaquer aux facteurs directs et indirects de l’appauvrissement de la biodiversité et à garantir une utilisation durable des ressources naturelles, notamment l’objectif 30×30 visant à protéger au moins 30 % des terres et des océans de la planète d’ici à 2030 » ;
• « La mise en œuvre effective du troisième objectif de la Convention sur la biodiversité concernant l’accès aux ressources génétiques liées à la biodiversité et le partage juste et équitable des avantages qui en découlent, tout en garantissant que la science, la recherche et l’innovation puissent continuer à apporter tous les avantages qui soutiennent également la mise en œuvre des autres objectifs et en garantissant le respect des droits des populations autochtones et la participation pleine et effective des populations autochtones et des parties prenantes ».

Lien : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_22_1747