Loi OGM : fauchée par le gouvernement

En moins d’un mois, trois ministres ont tenu des propos discordants sur le projet de loi sur les OGM. Ce dernier a été adopté en première lecture par les sénateurs en mai dernier et attend depuis une mise à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, de plus en plus hypothétique.

Cette cacophonie gouvernementale met sans doute un terme définitif à l’adoption de cette première mouture, rédigée par et pour le lobby biotech. Défendu par le Ministère de la Recherche, ce projet de loi encadrait a minima le développement des biotechnologies. C’est ainsi qu’une coexistence théorique entre cultures conventionnelles et transgéniques primait sur le droit à une agriculture saine ; avec comme corollaire une contamination génétique généralisée de basse intensité. Cette pollution insidieuse était permise grâce à l’adoption d’une responsabilité limitée dans le temps, dans l’espace et excluant la plupart des acteurs incriminés.

Enfin, ce projet de loi, au nom d’une certaine conception de la transparence, interdisait toute publication du registre des mises en culture, maintenant une omerta biotechnologie délétère !

Contesté de toute part par une opinion publique majoritairement hostile aux OGM, le gouvernement, après avoir tergiversé de longs mois, a tenté de contourner les parlementaires en adoptant par voix réglementaire les principaux points controversés. Ce tour de passe-passe procédurier a généré une véritable levée de boucliers de la part des associations et syndicats mobilisés.

Dans une lettre ouverte destinée au Premier Ministre [1], Agir pour l’Environnement, France Nature Environnement, Greenpeace, la Confédération paysanne, les Amis de la Terre, Nature et Progrès et la FNAB ont réclamé “la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur toutes cultures d’OGM en milieu ouvert, passant par une suspension sur le territoire français de toutes les autorisations de commercialisation de semences génétiquement modifiées, de culture ou d’expérimentation d’OGM déjà accordées et un refus de toute nouvelle autorisation”.

Avec la suspension de la procédure législative relative à l’adoption de ce projet de loi, nous avons échappé à la reconnaissance officielle d’une contamination généralisée des semences et des cultures. Ce faisant, nous devons maintenant nous battre pour que le no man’s juridique n’aboutisse pas à une contamination implicite, résultant de la mise en culture sans contrainte réelle et sérieuse de PGM autorisées au niveau communautaire sans être encadrées au niveau français.