n°76 - juin 2006

FRANCE – Essais contestés

Par Christophe NOISETTE

Publié le 23/05/2006

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France Nature Environnement (FNE) a saisi en référé le Tribunal administratif de Clermont Ferrand contre les 17 autorisations d’essais en champs [1]. FNE rappelle que le Conseil d’Etat et le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ont jugé que de telles autorisations étaient illégales.

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