Une justice de clan
Par Olivier Keller, Secrétaire national de la Confédération paysanne
Publié le 31/05/2006
Le 27 juin, la Cour d’appel d’Orléans condamne Jean-Emile Sanchez à deux mois de prison ferme et quarante-huit autres “faucheurs volontaires” à deux mois avec sursis. La condamnation de l’ancien porte-parole de la Confédération paysanne est justifiée par la Cour par le fait qu’il avait déjà été condamné pour des actes syndicaux et qu’il était, à l’époque de l’action incriminée, porte-parole de la Confédération paysanne. Pour faire bonne mesure, la Cour ajoute mille euros d’amende à chaque condamné.
La demande de dommages et intérêts de Monsanto (398 000 euro) est rejetée en l’état. Soumise à une expertise, son montant sera fixé le 5 décembre prochain par la Cour.
Les quarante-neuf “faucheurs volontaires” étaient poursuivis pour la neutralisation de champs de maïs transgénique appartenant à Monsanto près de Pithiviers, dans le Loiret, en 2004 en 2005.
En première instance, le tribunal correctionnel d’Orléans les relaxe, reconnaissant le 9 décembre 2005, pour la première fois en France, l’état de nécessité justifiant leur action (cf. Inf’OGM n°70).
Faudrait-il interpréter le jugement de 2005, courageux et audacieux, comme une erreur judiciaire à l’encontre des semenciers, comme semble l’indiquer l’arrêt de la Cour d’appel ? A moins que le Parquet, aux ordres du Garde des Sceaux, et Monsanto, le semeur fou qui a annoncé sa volonté d’inonder l’Europe de ses chimères transgéniques en 2006, ne sentent un danger grandissant si d’éventuelles décisions analogues survenaient ?
Pour faire bonne mesure, là aussi, c’est en direction des journalistes de France 3 Centre, le 4ème pouvoir, que la justice, 3ème pouvoir, fait pression à deux reprises. En premier lieu, sur le traitement jugé « de parti pris » du procès du mois de mai et ensuite, en convoquant un autre journaliste ayant couvert une nouvelle action de fauchage, le 17 juin, pour lui demander de citer ses sources [1].
Il est insupportable à la Confédération paysanne et à de nombreux autres citoyens que, sur toutes les grandes orientations technologiques et choix fondamentaux pour les générations futures, allant des OGM aux nanotechnologies, du nucléaire au fichage biométrique, notamment au moyen de l’ADN, la société se voit dénier le droit à l’information et le droit à une véritable participation au profit du blanc-seing total à des représentants élus.
