FRANCE – Après la condamnation des faucheurs, son exécution coûte que coûte

La Confédération paysanne a déjà vu ses comptes bancaires saisis en novembre 2005 (cf. Inf’OGM n°70, FRANCE – Compte saisi), puis de nouveau le 23 février à hauteur de 18 000 euro, par Monsanto, en application du jugement du TGI de Montauban le 9 mai 2000. D’autres entreprises qui ont vu leurs champs expérimentaux détruits ont, elles aussi, entrepris des actions pour recouvrer leur amende. Ainsi, Biogemma a engagé des procédures de saisies mobilières sur les biens de faucheurs volontaires comme Jean-Baptiste Libouban et Gilles Lemaire, condamnés pour leur action d’août 2004, à Marsat. Le 27 janvier 2006, ces derniers ont reçu un avis de saisie-vente sur leurs biens corporels mobiliers pour les dommages et intérêts de 200 000 euro. Le 8 mars 2006, l’huissier s’est présenté au domicile de l’ex-secrétaire national des Verts pour en dresser l’inventaire : rien qui vaille d’être saisi. José Bové et Noël Mamère, autres faucheurs condamnés, ont reçu le papier bleu annonçant le “commandement à payer”. Ils doivent s’attendre eux aussi à une visite pour inventaire.

De même, les huit condamnés de Toulouse, dont G. Lemaire, J.B. Libouban, J. Bové et N. Mamère ont reçu des avis semblables par Pioneer suite à leur condamnation à 63 000 euro de dommages et intérêts, après le fauchage de juillet 2004, à Menville. Pour José Bové, “il n’est pas question de payer quoi que ce soit”.