FRANCE – Perben menace les Faucheurs volontaires d’OGM
Par Christophe NOISETTE
Publié le 04/06/2004
Alors que va avoir lieu la première réunion des faucheurs volontaires, M. Perben, ministre de la Justice, dans une circulaire du 4 juin [1] adressée aux procureurs généraux et aux procureurs de la République, appelle les magistrats à « une réponse judiciaire exemplaire » à l’encontre des « opérations organisées visant la destruction de plants ou récoltes ». Le garde des sceaux demande aux magistrats « de veiller à ce que les auteurs de tels faits, dès lors qu’ils auront été identifiés et appréhendés par les services d’enquête, soient poursuivis avec rigueur et fermeté, en tenant compte de leur personnalité, suivant les voies de traitement en temps réel, sous les qualifications pénales les plus adaptées aux faits de l’espèce ».
Suit la liste des « infractions pénales pouvant êtres relevés dans le cadre de destruction de plants OGM » ; la « destruction grave de bien privé en réunion » est ainsi passible de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Le ministre prévient que l’utilisation d’Internet pour appeler au fauchage des champs d’OGM est également répréhensible, selon les articles 23 et 24 alinéa premier de la loi du 29 juillet 1881 qui « répriment respectivement les faits de provocation suivie d’effet à la commission d’un crime ou d’un délit« ». Enfin, le garde des sceaux souhaite « la mise en place de dispositifs locaux permettant de prévenir tout trouble à l’ordre public et assurer le cas échéant la protection de lieux pouvant faire l’objet de dégradations« .
La confédération Paysanne a aussitôt réagi et dénoncé cette circulaire – une première en France selon José Bové -, rendue publique par le syndicat de la magistrature.
[1] Circulaire : Réponse pénale aux actes de destruction de plants génétiquement modifiés et aux manquements à la réglementation relative à ces cultures, Bulletin Officiel du Ministère de la Justice n°94
