UE – Registre concernant les informations sur les OGM
Par Christophe NOISETTE
Publié le 23/02/2004
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Le 23 février 2004, la Commission européenne a voté une décision (n° 2004/204/CE) définissant les modalités de fonctionnement des registres visant à consigner les informations sur les modifications génétiques des OGM, prévus par la directive 2001/18.
