INDE – Un brevet sur une variété de blé contesté à la Cour Suprême
Par Christophe NOISETTE
Publié le 16/02/2004
Le 16 février, Vandana Shiva, présidente de la Research Foundation for Science, Technology and Ecology a été entendue par la Cour suprême indienne dans le cadre d’un procès d’intérêt public au sujet d’un brevet déposé par Monsanto à l’Office Européen des Brevets (n°EP 445929 B1) sur une variété de blé indien appelée par l’entreprise “Nap Hal” (cf. Inf’OGM n°50). L’avocat général, Mukul Rohatgi, a assuré que tout serait mis en œuvre pour protéger le blé traditionnel indien, y compris une action devant l’OEB. En réponse à une question parlementaire, le Ministre de l’Agriculture, Rajnath Singh, s’est voulu rassurant en précisant que l’Inde disposait d’un registre depuis le milieu des années 90 montrant que le blé indien a été largement exporté, que les semences ont voyagé à travers différents continents et que le blé utilisé par Monsanto est une variété indienne.
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