ALLEMAGNE – Accord sur une loi autorisant les OGM dans l’agriculture

Le gouvernement allemand va réautoriser, en février prochain, la culture d’OGM à des fins commerciales, a déclaré la ministre allemande de l’agriculture et de la protection du consommateur, Renate Künast, au journal Berliner Zeitung le 12 janvier 2004. Les Verts et les sociaux-démocrates (SPD) au pouvoir en Allemagne se sont mis d’accord sur un projet de loi pour transposer la directive 2001/18 et réglementer la mise en culture de plantes transgéniques. R. Künast prévoit que d’ici février l’UE aura autorisé un nouveau maïs transgénique, levant ainsi le moratoire en vigueur depuis 1999. Le texte affirmera notamment la responsabilité civile (principe du “pollueur-payeur”) des agriculteurs dans le cas où leur OGM contaminerait les cultures traditionnelles et ouvrira un droit à indemnisation au producteur non OGM qui ne pourrait vendre sa récolte parce qu’elle aurait été pollinisée par des semences transgéniques. Le texte prévoit aussi l’instauration de zones-tampons et de haies de protection entre les cultures d’OGM et les autres. Enfin, un registre des exploitations pratiquant la culture d’OGM sera ouvert pour l’information des autres agriculteurs. Il pourra également être instauré des zones dites sans OGM dans les zones écologiquement sensibles.