ETATS-UNIS – Contamination par le riz LL : Bayer condamné une seconde fois

Second procès et seconde condamnation pour l’entreprise Bayer dans le scandale du riz contaminé aux Etats-Unis. Dans la série de procès qui l’opposent à des agriculteurs états-uniens n’ayant pu, en 2006 et 2007, exporter leur riz en Europe du fait de la présence illégale de riz transgénique LL appartenant à l’entreprise, un jury de la cour fédéral de Saint Louis (Missouri) a une nouvelle fois condamné l’entreprise. Cette dernière devra verser 1,1 millions d’euros au titre de dommages et intérêts à trois agriculteurs : Joe et Jim Penn (353 000 euros), Jerry Catt (71 200 euros) et l’entreprise Black Dog Planting (677 400 euros) [1]. Les amendes ont été calculées pour compenser les pertes financières des agriculteurs, tout comme lors du premier procès.

Les deux procès perdus marquent le début d’une série de cinq actions en justice qui serviront à l’entreprise pour évaluer ses chances et donc choisir sa stratégie. Faisant face à quelques mille plaintes individuelles, Bayer a toujours la possibilité de négocier directement avec les plaignants, avant toute tenue de procès, comme l’autorise la procédure aux Etats-Unis. Le premier procès, qui s’est terminé en janvier 2010, avait vu l’entreprise condamnée à verser près de 1,5 millions d’euros à deux agriculteurs [2].