POLOGNE – Climat tendu pour l’examen parlementaire de la loi sur les OGM

La Pologne fait partie des Etats européens les plus sceptiques vis-à-vis des OGM, tant de la part de sa population que de son gouvernement. Mais ce scepticisme est difficilement transposable en droit du fait de l’impératif d’harmonisation de la législation nationale avec celle de l’Union européenne. Ainsi, en 2009, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) avait refusé à la Pologne le droit d’interdire la commercialisation des semences GM [1]. Fin 2007, c’était la Commission européenne qui rejetait le premier projet de loi présenté par le pays, car l’interdiction de principe des cultures GM – même dans des zones spécifiques – n’était pas compatible avec la législation communautaire [2].
En décembre 2009, le gouvernement a présenté à son Parlement un nouveau projet, auparavant validé par la Commission européenne. Le texte n’interdit pas la culture des OGM. Selon un article paru sur le site Polski Radio [3], il prévoit la possibilité pour un agriculteur de faire une déclaration volontaire dans laquelle il exprime son refus des OGM. L’accumulation de plusieurs déclarations volontaires pour des parcelles voisines conduira à la création d’une « zone sans OGM ». Inf’OGM n’a pas réussi à savoir si ces zones auront un quelconque effet sur l’interdiction de cultures GM dans le voisinage. Pour les agriculteurs qui veulent cultiver des OGM, ils devront signaler leur intention aux autorités locales, et les voisins seront préalablement informés. Si un voisin refuse une telle culture, cela interdira à l’agriculteur de planter des OGM. 
Lors du premier examen de la loi par le Parlement polonais, la mobilisation populaire a conduit les parlementaires à poser de nombreuses questions, ce qui a repoussé les débats au mois de février. De nombreuses organisations de la société civile, au nombre desquelles la coalition internationale pour la protection de la campagne polonaise (ICPPC) [4] se sont félicitées de cette décision.